Transition écologique à VSP – Règlement PPCMOI – Assemblée publique

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de bonifier la prise en compte de la transition écologique fait l’objet d’une assemblée publique le 27 septembre dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.

Le conseil d’arrondissement a adopté le 6 septembre 2022 le projet de règlement RCA04-14003-05 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble» afin de bonifier la prise en compte de la transition écologique.

L’objet de ce projet de règlement est de modifier les critères d’évaluation des projets devant faire l’objet d’une autorisation particulière afin de prendre en compte la transition écologique, bonifier le verdissement et assurer une meilleure qualité des aménagements. Le projet de règlement vise également à mieux encadrer les projets visant un changement d’usage vers un usage résidentiel pour l’ensemble du territoire.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 27 septembre à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de règlement a aussi fait l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 7 jours du :

• 13 septembre au 19 septembre à 16 h

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 872-7932.

Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Source: montreal.ca

Dates et horaires sont sujets à changement sans préavis. Avant de vous déplacer, vérifier ces informations sur montreal.ca

À consulter

• Transition écologique VSP – Modification Règlement PPCMOI – Avis public [PDF 93 Ko]
• Transition écologique VSP – Modification Règlement PPCMOI – Sommaire décisionnel [PDF 81 Ko]
• Transition écologique VSP – Modification Règlement PPCMOI – Projet de règlement [PDF 125 Ko]
• Transition écologique VSP – Modification Règlement PPCMOI – Présentation [PDF 340 Ko]
• Transition écologique VSP – Modification Règlement PPCMOI – Résolution [PDF 95 Ko]