Poursuite contre Outremont pour permettre la construction d’une synagogue

La saga du projet de synagogue sur l’avenue Bernard, qui préoccupe Outremont depuis 2016, s’offre un tout nouveau chapitre.

Place Bernard inc., société du magnat de l’immobilier Michael Rosenberg, a intenté le 13 octobre dernier un recours en Cour supérieure contre l’Arrondissement d’Outremont. Elle réclame de nouveaux permis pour réaliser l’aménagement d’une synagogue dans son immeuble situé au 1250-1270, avenue Bernard, ainsi que 100 000 $ en dommages punitifs.

Le 12 septembre dernier, Place Bernard a reçu une lettre de l’administration municipale qui l’informait que ses permis pour la construction de la synagogue, délivrés en 2020, étaient désormais échus.

«On a demandé au propriétaire de déposer une nouvelle demande de permis et de cesser les travaux en attendant», précise le directeur adjoint de l’Arrondissement, Jean-François Meloche, signataire de la lettre.

Or, la requête de nouveau permis de Place Bernard a ensuite été refusée par Outremont, à l’exception d’une autorisation limitée pour sécuriser le bâtiment. Selon la procédure judiciaire du promoteur, Outremont justifierait ce refus par son règlement de zonage.

Rappelons qu’en novembre 2016, lors d’un référendum, une majorité de citoyens avait appuyé la modification de ce règlement de zonage pour interdire la construction de nouveaux lieux de culte sur l’avenue Bernard. Les premiers permis pour l’aménagement de la synagogue avaient été délivrés malgré cette interdiction.

«Le Règlement de zonage 1177 ne permet pas d’avoir des lieux de culte sur l’avenue Bernard. […] le bâtiment du 1250-1270 Bernard est inclus dans la zone C-2 [visée par l’interdiction de lieux de culte]», explique Jean-François Meloche, sans confirmer qu’il s’agit de la raison pour laquelle le nouveau permis n’a pas été délivré.

On applique le règlement pour tout le monde […], de façon équitable, en fonction des paramètres qui sont édictés par un règlement. Pas plus, pas moins.

Jean-François Meloche, directeur adjoint de l’Arrondissement d’Outremont

La synagogue de la discorde

Il s’agit de la deuxième poursuite de Place Bernard contre Outremont concernant le même projet de synagogue au 1250-1270, avenue Bernard.

En 2015, la société de Michael Rosenberg s’est vu délivrer un permis pour la construction au 1250-1270 d’un mikveh, un grand bain utilisé notamment pour des rites traditionnels de purification.

En avril 2016, Place Bernard a demandé un nouveau permis pour des travaux d’agrandissement en vue de l’aménagement d’une synagogue dans l’immeuble. Toutefois, peu de temps après, le processus référendaire visant l’adoption d’un règlement interdisant les lieux de culte sur Bernard a été entamé. La délivrance de permis étant suspendue dans l’attente des résultats du référendum, les travaux d’agrandissement n’ont pas été autorisés.

C’est pourquoi, en décembre 2016, après le référendum, Place Bernard inc. a déposé une première poursuite contre Outremont, réclamant les permis d’agrandissement demandés le 4 avril de cette année-là, en plus de 300 000 $ en dommage.

En 2019, afin de régler le litige, l’Arrondissement a accepté d’accorder les permis pour la construction de la synagogue dans le cadre d’une transaction judiciaire, et ce, malgré les résultats du référendum et l’interdiction des nouveaux lieux de culte sur l’avenue Bernard.

Une décision qui a provoqué l’indignationde certainscitoyens. Deux groupes d’Outremontais ont intenté des recours judiciaires afin de faire annuler l’octroi des permis de construction et de faire respecter le règlement de zonage.

Selon Place Bernard, l’Arrondissement violerait l’entente de 2019 en refusant maintenant de délivrer de nouveaux permis. «La Transaction prévoit la reconnaissance expresse de l’usage pour fins de culte de l’Immeuble [NDLR: le 1250-1270, avenue Bernard] et l’aménagement d’une Synagogue à son rez-de-chaussée», allègue la société dans sa demande en justice.

Soupir de soulagement chez des Outremontais

Karim Ben Rhouma, qui représente un des deux regroupements de citoyens qui poursuivent l’Arrondissement pour qu’il annule les permis de construction de la synagogue, applaudit la décision de la Ville de refuser de délivrer de nouveaux permis.

«Finalement, la Ville accepte enfin de se conformer au résultat du référendum», se réjouit-il.

Le changement de cap de l’administration rend donc leurs recours judiciaires caducs.

L’idée, ce n’est pas de viser une communauté, c’est simplement de préserver le dynamisme commercial de la rue Bernard et de faire respecter un référendum.

Karim Ben Rhouma, membre d’un regroupement de citoyens qui poursuivent l’Arrondissement pour faire respecter le résultat du référendum.

Le résident d’Outremont souligne toutefois que les citoyens sont «prêts à revenir dans l’arène s’il le faut, au cas où la Ville recule encore une fois devant les menaces de [Michael Rosenberg]».

Au moment d’écrire ces lignes, M. Rosenberg et Place Bernard n’avaient toujours pas répondu aux demandes d’entrevue de Métro. Notons que Michael Rosenberg dirige le groupe Rosdev, un des plus importants promoteurs à Montréal, qui détient de nombreuses propriétés au Canada et aux États-Unis, dont des immeubles commerciaux, des hôtels, et des établissements de santé.