Projet Flagrant: Revenu Québec a fait condamner 10 fraudeurs

Revenu Québec a dévoilé lundi les résultats du projet Flagrant, une enquête ayant permis de faire condamner 10 personnes qui opéraient à partir de Montréal et qui étaient impliquées dans des stratagèmes de fraude fiscale en 2017 et 2018.

Ayant débuté en octobre 2018, le projet Flagrant ciblait un réseau de 11 sociétés sans activités commerciales. Les contrevenants ont tenté d’obtenir ou ont obtenu sans y avoir droit des remboursements de taxes après avoir produit de fausses déclarations entre le 7 novembre 2017 et le 30 avril 2018.

Les 10 contrevenants ont été condamnés à payer des amendes qui totalisent 212 545,81$. L’un d’entre eux a également été condamné à purger une peine de 12 mois de détention avec sursis. L’enquête a établi que la tête dirigeante du réseau était Edwin King Kwateng. Âgé de 29 ans, il opérait à partir de Roxboro, dans l’Ouest-de-l’Île.

«Il a rencontré de jeunes adultes par l’intermédiaire d’amis communs ou par des médias sociaux, explique Revenu Québec dans un communiqué publié lundi. Il les a encouragés à se lancer dans le commerce de produits de beauté, puis les a aidés à mettre en place les entreprises ainsi qu’à obtenir les numéros fiscaux et à ouvrir les comptes bancaires relatifs à celles-ci. Une fois les entreprises créées, M. Kwateng a produit la déclaration de TPS et de TVQ électroniquement pour les 11 entreprises à partir d’un bureau virtuel.»

Au moyen de ce stratagème, M. Kwateng a indûment réclamé ou tenté de réclamer des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants de plus de 125 000$, dans un délai de moins de six mois, apprend-on également dans le communiqué.

«Les autres individus ont participé aux infractions en immatriculant des sociétés au Registraire des entreprises du Québec, en les inscrivant au fichier des taxes, en ouvrant des comptes bancaires en vue d’y encaisser les remboursements de taxes et en fournissant leurs informations à M. Kwateng afin qu’il puisse transmettre à Revenu Québec de fausses déclarations de taxes», ajoute Revenu Québec.

Liste des contrevenants condamnés