La Cour suprême invalide une loi historique aux É.-U.
La Cour suprême des États-Unis a invalidé en partie une vieille loi électorale qui visait à lutter contre les résurgences du passé ségrégationniste. Il s’agit d’une attaque de front contre la constitutionnalité de cette loi fédérale promulguée en 1965 afin d’interdire toute discrimination raciale aux urnes.
Cette loi électorale représente un des plus grands acquis de la lutte pour les droits civiques. À l’époque, seuls 6.4 % des électeurs potentiels du Mississippi de race noire figuraient sur les listes électorales. Entre électeurs noirs inscrits et électeurs blancs inscrits, il y avait un écart de 60%.
Au cœur des débats à la Cour suprême: la section 5 de la loi électorale fédérale. Elle cible neuf États – principalement ceux du sud, connus pour leur passé ségrégationniste et des pratiques qui portaient atteinte aux droits civiques – ainsi que des gouvernements locaux de sept autres États (dont Brooklyn, Manhattan et le Bronx) qui devaient obtenir l’approbation de la justice fédérale pour toute modification de leur code électoral.
Bien qu’il ait reconnu qu’à l’époque, en 1965, la loi électorale représentait le meilleur remède contre une discrimination raciale profondément enracinée, le juge John A. Roberts, s’exprimant pour la majorité, a affirmé que «Les critères [déterminant la zone d’application de la loi] ne peuvent plus être utilisés pour soumettre ces juridictions à une surveillance continue du gouvernement fédéral.»
«Près de 50 ans ont passé. Les choses ont énormément changé. Surtout grâce à la loi sur les droits de vote, la participation électorale et les taux d’inscription». Ces zones de couverture «se rapprochent de la parité», ajoute la Haute Cour.
Le président américain Barack Obama, dont la victoire aux deux dernières joutes électorales représentait un des arguments contre la nécessité de maintenir en place la loi électorale, s’est dit «très déçu». «La décision d’aujourd’hui (…) remet en cause des décennies de bonnes pratiques qui permettent de s’assurer que le vote est juste, tout particulièrement dans des régions où la discrimination a été historiquement très présente», a-t-il déclaré.
En février, le juge de la minorité progressiste de la Cour, Stephen Breyer, avait comparé les discriminations raciales à «une maladie en rémission, mais qui est toujours là». «Si on a un remède, gardons-le», avait-t-il lancé.