Règlement sur le bruit

Un des objectifs du règlement porte sur le contrôle des nuisances causées par les travaux de construction et de rénovation, ainsi que sur l’utilisation d’appareils domestiques, comme une tondeuse, à des heures trop matinales, ce qui peut nuire à la quiétude des résidents.

Les travaux et l’utilisation d’appareils domestiques sont permis entre 7 h et 20 h durant la semaine et entre 9 h et 17 h la fin de semaine.

Un bruit émis par un appareil domestique comme une thermopompe ne doit pas excéder 52 décibels, entre 22 h et 7 h, et 55 décibels, entre 7 h et 22 h.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux réalisés par ou pour la Ville ainsi qu’au déneigement.

Conteneurs à déchets et livraisons

La manutention de conteneurs à déchets par les entreprises privées durant la nuit pouvant aussi occasionner des nuisances, certaines règles s’appliquent.

La manutention de conteneurs est permise entre 6 h et 22 h. Les livraisons de marchandises sont interdites entre 22 h et 6 h dans des secteurs permettant une mixité des usages de commerce et d’habitation et dans des secteurs de commerces exclusivement, si elles sont faites par des véhicules lourds de 4500 kg et plus.

Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 500 $ pour une première infraction et pouvant atteindre 4000 $ pour une récidive.

Pour déposer une plainte, les citoyens doivent contacter le bureau Accès Montréal au 311. (S.C.)