« Cuisine Karo inc.» dans la mire de la Commission des transports du Québec

Cette politique vise à évaluer le comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds dans le but d’identifier et d’intervenir auprès de ceux qui représentent un risque pour la sécurité et de la protection routière. La Commission a décidé qu’il est dans l’intérêt et la sécurité du public d’attribuer à l’entreprise angevine la cote de sécurité « conditionnel ».

Entre novembre 2008 et novembre 2012, « Cuisine Karo inc » a enfreint certains règlements du Code de la sécurité routière. Sept excès de vitesse, quatre infractions reliées au port de la ceinture de sécurité, deux infractions concernant l’utilisation d’un cellulaire au volant et une infraction relative à un panneau d’arrêt figurent au dossier de l’entreprise.

La Commission procède à l’évaluation du dossier des PEVL en utilisant un système de pointage. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) intervient lorsque le nombre de point dépasse de 50 % le seuil fixé.

Par voie de communiqué, la Commission des transports du Québec a soutenu que « nulle entreprise ne peut invoquer le fait que les seuils applicables ne sont pas dépassés pour faire preuve d’inertie : il est important d’adopter des interventions préventives plutôt que réactives pour éviter la détérioration d’un dossier PEVL ».

L’organisation affirme avoir constaté des lacunes des personnes visées relativement à leur connaissance de la Loi concernant les PEVL et leur gestion face à la sécurité routière.

L’entreprise « Cuisine Karo inc. » devra donc suivre une formation sur la Loi concernant les PEVL, ainsi que sur la conduite préventive, auprès de formateurs reconnus et dont la preuve écrite du contenu et de leurs inscriptions sera transmise à la Commission, au plus tard le 1er mars.

La décision  peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

(D.T.)