Le Faubourg Contrecoeur sous la loupe

Le scandale du Faubourg Contrecœur est régulièrement mentionné devant la Commission Charbonneau. Le sujet a refait surface ces derniers jours avec le témoignage d’Isabelle Toupin, de la Sûreté du Québec, qui a enquêté sur le scandale. Son témoignage avait été placé sous ordonnance de non-publication. Une partie du témoignage a été libéré jeudi et le reste pourrait l’être ce matin. Petit rappel des événements.

Rencontres au club privé 357
24 novembre 2006 : L’entrepreneur en construction Paolo Catania organise une rencontre au club privé avec ses associés Pascale Fedele et André Fortin. Sont également présent : Daniel Gauthier, président de la firme GGBB, qui avait préparé l’appel d’offres du projet du Faubourg et qui siège sur le comité de sélection, ainsi que Bernard Trépanier, collecteur de fonds pour Union Montréal (parti du maire de l’époque, Gérald Tremblay).

28 novembre 2006 : Paolo Catania organise une réunion avec Martial Filion, directeur général de la Société d’habitation de Montréal (SHDM). Daniel Gauthier de GGBB est aussi présent. Le 12 décembre, Paolo Catania organise une réunion avec Robert Marcil, directeur de la réalisation des travaux à la Ville de Montréal.

2007 : Plusieurs rencontres ont eu lieu cette année-là entre Paolo Catania et divers acteurs de la Ville et du Faubourg. Outre ceux déjà mentionnés ci-haut, on retrouve parfois également Frank Zampino, président du comité exécutif, Rosaire Sauriol, vice-président de la firme de génie Dessau, Michel Lalonde, président de la firme de génie Groupe Séguin. Plusieurs de ces acteurs se rencontrent le 29 janvier, 2 fois en février, 2 fois en mars, 3 fois en avril, 2 fois en mai, le 12 juin, le 29 août, le 25 septembre.

22 octobre 2008 : Daniel Gauthier, de la firme d’urbanisme GGBB, se réunit avec Michel Lalonde, du Groupe Séguin, Martial Fillion, de la SHDM (il est alors suspendu avec solde depuis peu). Bernard Trépanier est également présent; il n’occupe plus de fonctions officielles, mais agit en tant qu’argentier du parti.

Irrégularité 1
Paolo Catania a obtenu un prêt de 14,6 M$ de la Société d’habitation de Montréal (SHDM) pour la décontamination du terrain à un taux de 0,5 %, alors que le taux habituel est de 2 %. Ce taux a été abaissé par Martial Fillion à l’insu du C.A. M. Catania devait fournir des factures à mesure qu’il décontaminait le terrain, ce qu’il n’a jamais fait.

Irrégularité 2
Le comité de sélection qui a choisi d’octroyer le projet à Paolo Catania de F. Catania était composé de Jean-François Bertrand, directeur adjoint de la SHDM, Mario Paul Hus, avocat et conseiller juridique d’Union Montréal, Daniel Gauthier, de GGBB, qui avait préparé l’appel d’offres, et Marc Deschamps, agent officiel d’Union Montréal (fonction qu’il occupe toujours) mais également comptable en 2007-2008 de Paolo Catania.

Chronologie du dossier du Faubourg Contrecœur

• Octobre 2006

Lancement d’un appel de qualification pour la sélection d’un promoteur susceptible de développer le site Contrecœur. Deux entreprises sont retenues. Un appel d’offres leur est présenté.

• Décembre 2006

Le promoteur Construction Frank Catania est choisi pour développer le site Contrecœur. Le comité exécutif de la Ville de Montréal autorise la vente du terrain à la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM).

• Septembre 2007

La Ville de Montréal vend pour 19,1 M$ le terrain de 38 hectares du Faubourg Contrecœur à la SHDM. La valeur du terrain est de 31 M$.

• Octobre 2007

La SHDM vend le terrain à Construction Catania pour 19 M$. De ce montant, la SHDM soustrait 14,7 M$ pour, notamment, la décontamination du sol et l’érection d’un talus. Au bout du compte, Catania a payé le terrain 4,4 M$.

• Octobre 2008

Le président de la SHDM, Martial Fillion, est suspendu. Il sera plus tard congédié.

• Avril 2009

Premier rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal. Plusieurs irrégularités sont évoquées. La Sûreté du Québec est avisée.

• Septembre 2009

Le directeur général Claude Léger et le directeur principal du Service des affaires corporatives, Robert Cassius de Linval, sont remerciés.

• Janvier 2010

Visite de l’escouade Marteau chez Construction Frank Catania.

• Mars 2010

Perquisition de l’escouade Marteau dans les locaux du Groupe F. Catania.

• Avril 2010

Deuxième rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal. Le dossier est confié à la Sûreté du Québec.

• Avril 2012

Perquisition du siège social du groupe immobilier Catania par l’Unité permanente anticorruption.

• Mai 2012

Arrestation de l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, de l’homme d’affaires Paolo Catania, de l’ancien président de la Société d’habitation de Montréal Martial Filion et de l’ex-organisateur politique d’Union Montréal Bernard Trépanier. Ils sont accusés de fraude, de complot et d’abus de confiance.

• Janvier 2013

Les accusés seront jugés devant jury à la Cour supérieure. Il n’y aura pas d’enquête préliminaire.

• Mars 2013

Les accusés connaîtront la date de leur procès.