Manon Massé croit que les règles pour les trans pourraient évoluer très bientôt

MONTRÉAL – Manon Massé a bon espoir qu’une amélioration notable sera bientôt enregistrée au chapitre de la condition des personnes transsexuelles ou transgenres.

La députée de Québec solidaire de Sainte-Marie—Saint-Jacques a soutenu que ces dernières connaîtront vraisemblablement un progrès important relatif à leurs preuves d’identité.

Présentement, un homme, qui vit comme une femme, se voit attribuer la lettre M (masculin) à la mention «sexe» sur son acte de naissance. Selon Mme Massé, cette discordance «crée une tension constante».

Mais cette situation serait sur le point d’évoluer.

Comme l’a rappelé la députée, le projet de loi 35, qui modifiait le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits, a été adopté et sanctionné en décembre 2013. Il stipule notamment que «la une personne dont l’identité ne correspond pas à la mention du sexe figurant sur son acte de naissance peut […] obtenir la modification de cette mention sans avoir à subir de traitement médical ou d’intervention chirurgicale».

Auparavant, le Code civil donnait cette autorisation seulement à «la personne qui a subi avec succès des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels, et destinés à changer ses caractères sexuels apparents».

Or, Mme Massé dit que l’Assemblée nationale doit adopter un nouveau règlement afin qu’une partie du projet de loi entre en vigueur.

La Commission des Institutions de l’Assemblée nationale a tenu des consultations et des audiences publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres qui ont connu leur dénouement, la semaine dernière. Mme Massé a souligné que la responsable du dossier au sein du gouvernement provincial —la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée — «a dit qu’elle voulait agir très vite».

Cette sortie a poussé Mme Massé à y aller d’une déclaration optimiste.

«On peut imaginer que, d’ici l’été, les “trans“ pourront enfin voir ce règlement-là être adopté», a-t-elle lancé d’un ton enthousiaste.

Selon cette élue, une telle avancée serait la bienvenue.

«Il y a [actuellement] de nombreux problèmes dans les bureaux de l’état civil. Le flou est si grand que les fonctionnaires ne savent plus trop comment gérer les dossiers des personnes  »trans » et celles-ci en souffrent», a déploré Manon Massé.