Séance du Conseil – Cité de Dorval

La séance du conseil est le moment où le conseil peut prendre des décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Pour consulter l’ordre du jour (disponible quelques jours seulement avant la séance du conseil), cliquez ici.

Formulaire de questions – Séance du conseil

Toute personne désirant soumettre des questions pour cette séance du conseil doit remplir le formulaire ci-dessous.

▶ Formulaire de questions

Le formulaire doit être reçu avant midi le jour de la séance et peut être transmis à compter du mercredi précédant la séance. Un maximum de trois questions est permis. Toute question additionnelle ou reçue après ce délai sera traitée à une séance subséquente.  

À noter qu’un résumé de la période des questions est ajouté au procès-verbal à titre indicatif seulement. Pour connaître le contenu intégral des questions adressées au conseil, les citoyens sont invités à visionner la webdiffusion de la séance via la page des séances du conseil.