Dans les limbes juridiques
Nous sommes tous égaux devant la justice. En principe. Mais d’importants obstacles se dressent devant l’application concrète de ce principe : frais astronomiques, analphabétisme judiciaire, poursuites-bâillons, délais interminables.
J’ai dû faire un petit effort de mémoire en lisant les nouvelles au sujet du procès de Richard Henry Bain la semaine dernière: à quand remonte l’attaque sur la première ministre Marois? Quatre ans? Ça fait quatre ans que ce cas chemine dans le système judiciaire?
Cette affaire n’est que la face visible – parce que médiatisée – d’un système judiciaire qui avance au pas de tortue, exaspérant tous ceux qui se retrouvent dans ses méandres.
Un rapport provisoire publié par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles la semaine dernière a ce ton d’indignation exaspérée qui convient à la dénonciation des délais juridiques interminables.
Le Comité a sorti ce pré-rapport dans la foulée du jugement rendu le mois dernier par la Cour suprême du mois dernier, qui a tranché que les cours du Canada devraient dorénavant conclure les procès dans un délai de 18 mois (en cour provinciale) et de 30 mois (en cour supérieure).
S’appuyant sur l’article 11b de la Charte des droits et libertés, qui garantit que «tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable», la Cour a estimé que les délais dépassent de loin ce qui peut être considéré comme raisonnable. Des accusés poireautent parfois quatre, cinq ou six ans avant de connaître leur sentence. Tandis que les accusés dans les limbes, les plaies des victimes ne peuvent finir d’être pansées, car l’affaire n’est pas réglée.
Et les délais exacerbent le problème des coûts. Plus le processus est long, plus les frais d’avocat gonflent. Et le déni de justice est aggravé.
Le rapport du Comité sénatorial nous rappelle que, pour ce qui est des cours provinciales, le délai médian est de 123 jours au Canada, et il atteint 238 jours au Québec, la province la plus lente à traiter les cas.
Les causes de ce dysfonctionnement sont nombreuses, mais le financement en est une importante. Comme ailleurs dans l’appareil public québécois, l’asphyxie budgétaire a entraîné des conséquences prévisibles sur les services publics, et le système judiciaire ne fait pas exception. Encore cette année, le budget du Québec 2016-2017 prévoit que soient coupés 3,6 M$ du programme Administration de la justice, qui assure justement le «soutien administratif nécessaire au fonctionnement des cours de justice».
La réforme juridique forcée par la Cour suprême pourrait avoir des conséquences connexes positives. Le resserrement des délais rendra peut-être les poursuites-bâillons moins attrayantes, puisque leur objectif est d’exténuer psychologiquement et financièrement ceux qui sont traînés en cour, comme on a pu le voir en suivant le procès de la multinationale Barrick Gold contre les éditions Écosociété et l’auteur Alain Denault.
Dans son jugement, la cour déclare qu’il incombe aux ministères de la Justice de le faire respecter. Sans quoi, l’arrêt des procédures suivra et les accusés seront libérés sans qu’une sentence ne soit prononcée. De quoi inciter le système à trouver des solutions.