La FECQ veut clarifier le droit de grève étudiant
Maxime Huard - Métro
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) a demandé à la Clinique juridique Juripop d’étudier les aspects légaux du droit de grève étudiant.
Face aux batailles juridiques ayant ponctué le conflit du printemps dernier, la fédération souhaite «une analyse en profondeur afin que soit reconnu politiquement et juridiquement le droit de grève étudiant», soutient la présidente de la FECQ, Éliane Laberge.
La Clinique Juripop doit se pencher sur différents scénarios permettant d’arrimer la Loi 32 (Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants) aux actions entreprises par les étudiants. «Les étudiants font des grèves depuis des décennies, mais la Loi 32 est muette sur l’existence même du droit de grève», explique le directeur de Juripop, Marc-Antoine Cloutier.
Selon lui, une clarification de la loi soustrairait cette dernière à la libre interprétation des tribunaux. La Loi 32 reconnaît actuellement le monopole des associations sur la représentation de leurs membres, sans détailler jusqu’où peut s’étendre ce monopole. Les trois scénarios envisagés par Juripop comprennent la proposition d’une nouvelle loi cadre, une modification de la Loi 32 ou un jugement déclaratoire qui en préciserait le contenu.
«Les injonctions du printemps ont protégé les droits individuels sur des droits collectifs jugés contraignants par les tribunaux. Il est maintenant temps de se pencher sur le fond du droit de grève», poursuit M. Cloutier. Ce dernier indique que d’autres associations pourraient se joindre à la démarche initiée par la FECQ.
«On ne veut pas d’une nouvelle vague d’injonctions dans le futur. La judiciarisation a nui à la bonne résolution du conflit étudiant, déclare Mme Laberge. Elle a provoqué une tension énorme entre les étudiants et a été utilisée par le gouvernement pour éviter de discuter.»
L’étude de Juripop, dirigée par Me Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, sera déposée en janvier.
Enquête publique
Un regroupement d’une trentaine d’organismes doit interpeller mardi la première ministre Pauline Marois afin de réclamer une commission d’enquête sur le travail des policiers lors du conflit étudiant. Parmi les organisations impliquées, on trouve la Ligue des droits et libertés, Amnistie internationale Canada, la Fédération nationale des enseignants du Québec et l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ).