TransCanada: Québec abdique ses droits

Lorsqu’un ministre rend publique une nouvelle à 17 h 30 un jour d’élection partielle, dites-vous bien que :

1. Ce n’est pas parce qu’il est fier de ce qu’il annonce.

2. Ce n’est pas non plus pour susciter un vif débat public… Non, lorsqu’on procède de la sorte, on cherche plutôt à enterrer la nouvelle.

C’est exactement ce qui s’est produit lundi lorsque le ministre de l’Environnement du Québec David Heurtel a annoncé que le gouvernement du Québec a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier le projet de pipeline Énergie Est de la compagnie TransCanada. Cette décision du ministre Heurtel intervient une année après que l’annonce a été faite.

La commande faite au BAPE est pas mal décevante, et cela, à plusieurs égards:

– Le BAPE, et le ministre y revient à trois reprises dans le mandat qu’il lui confie, pourra étudier l’impact sur les émissions de GES, mais seulement au Québec. Ce faisant, le BAPE évaluera moins de 1 % des émissions de GES d’Énergie Est;

– Québec opte pour un mandat de type «générique» et non «spécifique», ce qui limitera la portée des recommandations du BAPE;

– L’échéancier de travail du BAPE sera soumis au calendrier de l’Office national de l’énergie (ONE), ce qui limitera de façon importante l’étude du projet. En comparaison, l’Ontario a commencé son évaluation du projet Énergie Est en novembre 2013 et n’a toujours pas terminé;

– Comme le fait maintenant l’ONE, sous les nouvelles règles adoptées par le gouvernement Harper, Québec demande au BAPE de ne consulter que «les communautés locales afin d’assurer l’acceptabilité sociale du projet»… Comme si les impacts des changements climatiques allaient se limiter au voisinage du pipeline!

Comble de l’ironie, alors que TransCanada refuse de déposer son projet devant le BAPE, et du même coup de reconnaître la légitimité des lois et règles du Québec, le ministre Heurtel va mettre sur pied un comité d’experts, d’ici la fin juin, afin de permettre à la compagnie de commencer des travaux préparatoires le plus rapidement possible… Et cela, avant même que l’évaluation du projet soit complétée. Une situation similaire à celle qui a prévalu à Cacouna en 2014. Il semble bien que Québec ait de la difficulté à apprendre de ses erreurs dans ce dossier.

Le ministre Heurtel soustrait également l’étude du volet «économique» du mandat du BAPE, contournant ainsi la Loi sur la qualité de l’environnement, pour confier cette portion de l’étude au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Difficile de se réjouir quand Québec baisse les bras de telle façon.