La question du sénat revient

La reprise du procès Duffy cette semaine, en pleine campagne électorale, ramène un enjeu à l’avant-scène : la question de l’avenir du Sénat. L’interrogatoire du témoin vedette Nigel Wright a permis aux opposants de Stephen Harper d’attaquer. L’ancien chef de cabinet, qui avait démissionné dans la foulée de cette affaire, a livré son témoignage sans compromettre son chef.

L’avenir du Sénat, pris isolément, n’est sans doute pas un enjeu électoral majeur. Il se situe probablement bien bas dans l’échelle des priorités des électeurs. Toutefois, la position de chacune des formations politiques sur le sujet nous en dit long sur la philosophie qui les anime. La vision face à la démocratie, aux institutions, aux relations avec les provinces, à la Constitution et même à la Cour Suprême : l’avenir du Sénat embrasse large et pose tout un défi aux chefs fédéraux. C’est pourquoi il ne cesse d’occuper le débat politique électoral.

Les options semblent simples : le réformer en profondeur, l’abolir ou le moderniser sans toucher à la Constitution. La mise en application est d’autant plus difficile. Le jugement de la Cour suprême a été formel, le Parlement fédéral ne peut pas agir seul. Il doit avoir l’aval d’au moins sept provinces représentant au moins 50 % de la population pour modifier le Sénat, et l’accord de toutes les provinces pour l’abolir.

Stephen Harper veut maintenir un moratoire sur les nominations et relance la balle aux provinces en leur disant de trouver une solution. Il s’agit du juste reflet de sa façon de gérer le Canada. Lui qui n’a convoqué aucune conférence fédérale-provinciale depuis son accession au pouvoir ne compte pas entamer un dialogue. Il devra toutefois encore faire face à la Cour suprême, car plusieurs remettent en question la légitimité de sa façon d’abolir le Sénat par attrition.

Thomas Mulcair, lui, veut tout simplement abolir l’institution. Cela correspond à la volonté de bien des Québécois. Cependant, cette option est difficile à réaliser. Il doit obtenir l’accord de toutes les provinces. Or, le Québec, entre autres, ne compte pas donner son accord et exigera des contreparties.

Quant à Justin Trudeau, il veut moderniser le Sénat en changeant le mode de nomination et le sortant du mode partisan. Enfin, Gilles Duceppe voit la souveraineté du Québec comme la meilleure façon de s’en départir, une opinion qui n’étonnera personne.

Le Sénat est ce genre de dossier qui ne nous dérange pas vraiment, mais qui finit par nous rattraper. En fait, si quelqu’un avait annoncé qu’un des dossiers les plus médiatisés dans le cadre de la première campagne électorale à date fixe de l’histoire du Canada serait le Sénat, on aurait dit que c’était du grand n’importe quoi. Cette institution où siègent des parlementaires non élus avait l’habitude de travailler dans l’ombre. Elle doit aujourd’hui composer avec la lumière, en plus de devenir un enjeu électoral.