La néo-politisation du judiciaire

Sans surprise, les problèmes qu’éprouve présentement le Parti libéral du Québec avec la justice constituent, et le terme est faible, le pain et le beurre des partis d’opposition. Normal, en un sens. Quoi de mieux qu’un scandale bien juteux pour espérer faire dégringoler, dans les intentions de vote, le parti gouvernemental?

Reste qu’un homme ou une femme d’État minimalement au fait du principe de la séparation des pouvoirs se garderait, on l’espère, une petite gêne avant de court-circuiter le processus judiciaire (histoire d’éviter de faire retourner Locke et Montesquieu dans leurs tombes respectives).

Rappelons pourtant la volonté exprimée récemment par Amir Khadir et Jean-François Lisée de convoquer en commission parlementaire Jean Charest et l’argentier Bibeau, ou la remise en cause, notamment, de l’intégrité et de l’indépendance de l’UPAC.

Idem pour Martine Ouellet, chef du Bloc québécois siégeant à l’Assemblée nationale [insérez ici votre blague de double dipping], laquelle avait requis la démission de la directrice du DPCP pour avoir réagi, cinq jours plus tard, aux récentes allégations (toujours obscures, par ailleurs) d’Yves Francoeur.

Tout cela a d’ailleurs obligé le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, à tenir une conférence de presse afin de démentir les accusations de copinage balancées (sans preuve, bien sûr). Afin de calmer la grogne ambiante, il a promis, dans la même veine, que l’affaire Charest-Bibeau «aurait des conclusions»…

L’immiscion du politique allait s’accentuer encore un brin avec une nouvelle selon laquelle le DPCP et le Parti libéral s’étaient entendus afin de rendre confidentiels 65 documents obtenus à la suite d’une perquisition tenue en 2014.

L’entente en question a été rendue possible, voire impérative, en vertu du principe du secret professionnel, lequel assure la confidentialité de la relation entre l’avocat et son client.

Cela n’allait pas empêcher Pascal Bérubé, du Parti québécois, de demander au «DPCP d’expliquer en quoi consiste cette entente avec le PLQ par souci de transparence».

Et c’est reparti. Il y a des avocats au service de l’opposition officielle, au fait? Si oui, ce serait bien qu’ils lui fassent part de certaines notions de base:

1) les ententes de ce type, consensuelles, sont permises par la Cour suprême (voir arrêt Lavallée);
2) l’en­tente en question doit toutefois être entérinée par la Cour supérieure, qui a confirmé que les documents visés étaient effectivement protégés par le secret professionnel;
3) on parle ici de 65 documents sur…quelques milliers saisis;
4) le caractère fondamental et sacré du principe du secret professionnel (aimeriez-vous que vos discussions avec votre avocat se retrouvent aisément dans les mains policières ou dans celles du public?) fait justement en sorte, n’en déplaise au député Bérubé, que les informations sont…confidentielles. Et, du moins selon le Larousse, les termes «confidentialité» et «transparence» seraient des antonymes.

Compliqué, vivre dans un État de droit? Peut-être. Mais essayez donc de vivre dans un État qui ne l’est pas, pour voir. Vous aurez ainsi le choix; les dictatures ou autres républiques de bananes se multiplient, ces jours-ci…