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Bref retour en cour pour les accusés dans le scandale du CUSM

Une grande réorganisation du réseau est nécessaire, étant donné que le CUSM se concentrera désormais sur des traitements de pointe. Photo: Archives Métro

Julien Arsenault, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

9 juin 2017 à 13h36 - Mis à jour 9 juin 2017 à 13h53 2 minutes de lecture

MONTRÉAL — La cause des principaux acteurs qui auraient été impliqués dans le scandale entourant l’octroi du contrat de construction de 1,3 milliard $ du Centre de santé universitaire McGill (CUSM) reviendra devant le tribunal le 29 juin, près de cinq ans après le dépôt des accusations.

L’ancien président et chef de la direction de la firme de génie SNC-Lavalin (TSX:SNC), Pierre Duhaime, l’un des accusés, n’a pas voulu commenter au terme de l’audience qui s’est déroulée vendredi au Palais de justice de Montréal.

Ce qui a été qualifié par l’Unité permanente anticorruption de «la plus grande fraude de corruption de l’histoire» au Canada concerne le versement de pots-de-vin estimés à 22,5 millions $ par d’anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin à l’ancien directeur du CUSM, Arthur Porter.

En plus de M. Duhaime, Riadh Ben Aïssa, Yanaï Elbaz, Yohann Elbaz et Stéphane Roy font face à divers chefs d’accusation de fraude, complot, corruption et commissions secrètes. Les accusations avaient été retirées à l’endroit de Martin Saint-Clair Armitage et Jimmy Morris.

Plusieurs dossiers ont été abordés devant la juge Geneviève Graton, de la Cour du Québec, mais les propos tenus par les avocats de la Couronne et de la défense étaient frappés d’une ordonnance de non-publication.

La date du 15 novembre a toutefois été déterminée pour débattre d’une requête.

Étant donné que la date du procès n’a pas encore été fixée, les spéculations vont bon train selon lesquelles certains avocats des accusés pourraient demander un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables qui outrepassent les délais fixés par l’arrêt Jordan, de la Cour suprême du Canada.

Dans cette affaire, Arthur Porter, l’ex-directeur du CUSM, avait rendu l’âme en 2015, alors qu’il était détenu au Panama. Il contestait son extradition au Canada pour y subir son procès. Pamela Porter, l’épouse d’Arthur Porter, a déjà plaidé coupable à des accusations de blanchiment d’argent.

Les actes allégués par les accusations auraient été commis entre le 30 avril 2009 et le 31 août 2011.