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Décret migratoire: un juge américain rejette une motion du département de la Justice

Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA) supporters march to the Immigration and Customs Enforcement office to protest shortly after U.S. Attorney General Jeff Sessions' announcement that the Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA), will be suspended with a six-month delay, Tuesday, Sept. 5, 2017, in Phoenix. President Donald Trump on Tuesday began dismantling the Deferred Action for Childhood Arrivals, or DACA, program, the government program protecting hundreds of thousands of young immigrants who were brought into the country illegally as children. (AP Photo/Matt York) Photo: The Associated Press

Rédaction - The Associated Press

5 janvier 2018 à 16h26 - Mis à jour 5 janvier 2018 à 16h38 1 minute de lecture

SEATTLE — Un juge fédéral aux États-Unis a rejeté une motion des avocats du département de la Justice qui lui avaient demandé de modifier une ordonnance qui ne maintenait que partiellement le décret migratoire de l’administration Trump.

Avant Noël, le juge de district James Robart, de Seattle, a imposé une injonction à l’échelle nationale qui bloque les restrictions sur la réunification familiale pour les réfugiés, tout en levant partiellement une interdiction sur l’accueil de réfugiés provenant de 11 pays à majorité musulmane.

Le juge Robart a limité une partie de cette injonction aux réfugiés qui ont une relation de bonne foi avec des gens ou des entités aux États-Unis. Les réfugiés qui ont des ententes formelles avec des organismes de rétablissement des réfugiés sont aussi couverts par cette ordonnance.

Le gouvernement voulait que le juge exclue les organismes de rétablissement de sa directive.

Le juge a rejeté cette demande vendredi.