L'avocat de Lise Thibault en Cour supérieure
Rédaction - La Presse Canadienne
QUÉBEC – L’avocat de l’ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault a fait entendre ses arguments, jeudi, au palais de justice de Québec, dans l’espoir de soustraire sa cliente à des poursuites.
Marc Labelle a fait valoir un principe de droit statuant que sa majesté la Reine ne peut se poursuivre elle-même.
En septembre 2009, des accusations de fraude, d’abus de confiance et d’utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a nié toute malversation.
Me Labelle a soutenu que les dépenses qui sont reprochées à sa cliente sont survenues dans le cadre de ses fonctions et que, conséquemment à un principe de droit, on ne peut procéder avec ces poursuites.
De son côté, l’avocat de la poursuite, Me Pierre Lapointe, a soutenu qu’une seule personne peut jouir de l’immunité: la reine elle-même.
La cause a été prise en délibéré et une décision écrite devrait être rendue au plus tard le 10 septembre.
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