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Paradis somme la commissaire de se rétracter

Quebec Agriculture Minister Pierre Paradis responds to the Opposition, during question period Wednesday, December 2, 2015 at the legislature in Quebec City. The Quebec premier's office is confirming that a longtime cabinet minister is under police investigation. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot Photo: Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Caroline Plante, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

QUÉBEC — Le député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, somme la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale de se rétracter.

«Je suis forcé de vous mettre en demeure de rétracter sans délai (…) les propos que vous avez tenus et de présenter des excuses publiques», a-t-il écrit dans une lettre datée du 14 juin.

Le député précise qu’il «entend porter plainte à l’Assemblée nationale pour atteinte à (ses) droits et privilèges de parlementaire» si la commissaire ne se rétracte pas.

C’est le dernier rebondissement dans une affaire qui se prolonge, la commissaire Ariane Mignolet ayant blâmé M. Paradis d’avoir utilisé des fonds publics au profit de sa fille et de son gendre, grâce à l’allocation de logement offerte aux députés. Elle recommandait qu’on lui impose une pénalité de près de 25 000 $.

Le principal intéressé a toujours soutenu qu’en aucun moment il n’a excédé les allocations de logement autorisées par l’Assemblée nationale et qu’il n’a retiré aucun profit personnel de son logement ou des allocations fournies.

Fait inusité, lorsqu’il a été soumis au vote jeudi, le rapport de la commissaire a été rejeté par le gouvernement libéral, qui a aussitôt été accusé par l’opposition de protéger un vieil ami libéral.

Le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a expliqué s’appuyer sur un avis juridique externe qui identifiait des failles dans le rapport de Me Mignolet.

Devant tel geste, sans précédent, la commissaire a diffusé un communiqué dans lequel elle a accusé le gouvernement de porter atteinte à son institution.

«Ces attaques ont un impact considérable sur les institutions démocratiques et sur la confiance que les citoyens leur portent», a-t-elle écrit, tout en maintenant les conclusions de son rapport.

«Aux termes d’une analyse rigoureuse, objective et documentée, j’ai recommandé, dans une perspective d’imputabilité et afin de maintenir la confiance des citoyens envers leurs élus, que le député rembourse les fonds publics ayant été utilisés de manière inadéquate pendant plusieurs années, et ce, en contravention du code», a-t-elle déclaré.

Or, selon Pierre Paradis, la commissaire n’aurait jamais dû intervenir à la suite du vote, car celui-ci concluait «de manière finale et définitive» le processus entamé contre lui. Il ne pouvait donc pas être sanctionné d’aucune manière, «y compris sur le plan réputationnel».

Il a dénoncé les propos «lapidaires» de la commissaire et en a appelé à son sens de l’état pour qu’elle rétracte «tout propos de nature à (le) sanctionner et lui causer un tort réputationnel».

L’équipe de la commissaire Mignolet a fait savoir qu’elle ne ferait pas de nouveaux commentaires vendredi.

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