Pot: plus que deux semaines pour modifier un bail

MONTRÉAL — Les propriétaires d’immeubles n’ont plus que deux semaines pour ajouter à leurs baux déjà signés une interdiction de fumer du cannabis.

La loi québécoise encadrant le cannabis leur accorde jusqu’au 15 janvier pour faire parvenir à leurs locataires un avis de modification de bail.

Les locataires pourront uniquement refuser cette nouvelle clause pour des raisons médicales. S’ils ne s’y opposent pas dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, le bail sera modifié.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) appréhende déjà de longs délais de traitement du côté de la Régie du logement.

Le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette, estime que les éventuelles contestations de cette interdiction de fumer du cannabis pourraient ne pas être entendues avant plusieurs mois.

Quant aux propriétaires qui souhaiteront modifier leurs baux après l’échéance du 15 janvier, ils pourraient avoir à démontrer la nécessité de cette interdiction pour le confort de leurs autres locataires, fait valoir M. Brouillette. Et ils risqueraient de ne pas obtenir gain de cause.

La loi provinciale interdit complètement la culture de cannabis récréatif et la possession d’un total de plus de 150 grammes de cannabis séché par domicile. Sa consommation dans les résidences privées pour aînés et dans les aires communes d’immeubles comportant au moins deux logements est également interdite.

Plus dérangeant que le tabac

Selon un sondage de la CORPIQ, près d’un propriétaire sur deux permettait de fumer la cigarette dans au moins un de ses logements en juin dernier. Pas moins de 86 pour cent de ces propriétaires plus permissifs comptaient néanmoins interdire l’usage du cannabis.

Selon M. Brouillette, les odeurs de pot dérangeant davantage que celles du tabac, puisqu’il s’agit d’une drogue.

«On a plus de plaintes relativement au cannabis que la cigarette, relève-t-il. Les propriétaires n’ont pas le choix d’agir, sinon ils risquent de perdre des locataires ou même pire, de devoir indemniser des locataires sous forme de diminutions de loyer parce qu’ils ont été incommodés par la fumée.»

Hans Brouillette croit que beaucoup de propriétaires permettent de fumer la cigarette pour «garder une clientèle», plus jeune ou encore à faible revenu.