Évictions: craintes d’assouplissements réglementaires dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Des organismes craignent que l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension assouplisse un règlement visant à prévenir des évictions de locataires afin de plaire à une «minorité» de propriétaires et de familles voulant agrandir ou subdiviser un logement.

Plusieurs représentants de regroupements de locataires ont pris part lundi avant-midi à une mobilisation devant la mairie de l’arrondissement. Celle-ci a réuni une dizaine de personnes arborant un couvre-visage en brandissant deux affiches appelant à la protection des droits des locataires.

Éviter les évictions

Le 4 mai dernier, les élus de l’arrondissement ont adopté en première lecture un règlement qui vient notamment empêcher les divisions et les subdivisions de logements dans les immeubles de trois appartements et plus. Il vise ainsi à limiter la possibilité pour des propriétaires d’obtenir des permis de rénovation dans le but d’évincer leurs locataires et d’augmenter ensuite le prix du loyer de leur logement.

«Ici, à Parc-Extension, nous avons vu les loyers monter en flèche alors que les locataires font face à une vague d’évictions», a soulevé en conférence de presse l’organisatrice communautaire du Comité d’action de Parc-Extension (CAPE), Amy Darwish. Accompagnée de représentants d’autres organismes du quartier, elle a dit espérer que ce nouveau règlement puisse aider leurs locataires à défendre leur cause s’ils souhaitent contester une demande d’éviction devant la Régie du logement à l’avenir.

«En allant de l’avant avec ce règlement, nous sommes d’avis que l’arrondissement engage des mesures qui pourraient avoir un effet positif sur les locataires et l’offre de logements abordables», estime également l’organisatrice communautaire Dominique Martel, de l’Association des locataires de Villeray. Celle-ci constate d’ailleurs un important «embourgeoisement» du quartier dans les dernières années. Une situation qui force plusieurs locataires à déménager à l’extérieur du quartier, constate-t-elle.

Dans les derniers mois, plusieurs arrondissements, dont le Sud-Ouest et le Plateau-Mont-Royal, ont présenté des règlements similaires. L’adoption officielle de ceux-ci devrait avoir lieu en août ou en septembre dans la plupart des cas.

Assouplissements

La consultation entourant ce règlement, qui prévoit un effet de moratoire sur l’octroi de tels permis actuellement en vigueur, prendra fin mardi. Dans les dernières semaines, des propriétaires ont fait part de leur opposition à ce règlement. De jeunes familles ont notamment déploré de ne pas pouvoir transformer leur duplex en une maison unifamiliale afin de répondre à leurs besoins.

Le CAPE craint donc maintenant que l’arrondissement prévoit des assouplissements à ce nouveau cadre réglementaire afin de trouver un «équilibre» entre les demandes des propriétaires et des locataires.

«Nous croyons que ce n’est pas du tout nécessaire. La majorité des locataires qui se font évincer sont des familles et des personnes à faibles revenus qui peinent à trouver d’autres ménages abordables», souligne Mme Darwish. Elle craint ainsi que les propriétaires puissent «profiter» d’éventuels «ajustements» au règlement pour procéder à des évictions de locataires.

Amy Darwish estime en outre que l’arrondissement devrait plutôt aller «un peu plus loin» dans son règlement. Elle propose à cet égard que «tous les permis de rénovation soient conditionnels à la non-éviction des locataires».

«L’arrondissement ne peut pas céder à une petite minorité de propriétaires riches.» -Amy Darwish, organisatrice communautaire au CAPE

Un droit, martèle la CORPIQ

Selon la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), le fait d’empêcher les divisions et subdivisions de logement représente «un recul des droits des propriétaires». Elle envisage d’ailleurs d’utiliser la voie «juridique», si nécessaire, pour contester ce règlement.

«On risque de pousser les familles à l’extérieur de Montréal. C’est inacceptable», lance à Métro la conseillère principale à la CORPIQ, Marie-France Daoust, qui souligne d’autre part que de nombreux logements en piètre état «ont besoin de rénovations».

Contacté par Métro, le cabinet de la mairesse d’arrondissement, Giuliana Fumagalli, a fait par de son intérêt de trouver un «équilibre judicieux» entre les demandes des propriétaires et des locataires. Les élus de l’arrondissement consulteront les mémoires déposés pendant cette consultation au cours des prochaines semaines afin de voir quels «compromis» pourraient prévoir ce règlement, dont l’adoption devrait avoir lieu en septembre, indique-t-on à Métro.