Langue française: pas de quotas dans le projet de loi C-10, redit Guilbeault

En matière de langue française, les quotas et seuils minimum à respecter par les géants comme Netflix ne figureront pas dans la loi sur la radiodiffusion, réitère Steven Guilbeault. Au mieux, il y aura une «formulation», concède le ministre du Patrimoine canadien, sur la nécessité de produire du contenu francophone au pays.

«Ça n’ira pas dans la loi, mais dans la réglementation», a réitéré jeudi le ministre Steven Guilbeault lors d’une conférence virtuelle au Conseil des Relations Internationales de Montréal.

«Inclure de tels quotas serait d’une complexité sans fin. Les entreprises ont des modèles d’affaires différents, elles sont de tailles variées et ont un marché différent.»  –Le ministre Steven Guilbeault

En d’autres termes, le projet de loi C-10 ne changera pas grand-chose à la situation actuelle en matière de production francophone. Ce sera toujours au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de gérer cette question.

«Maintenant, est-ce qu’on pourrait modifier la loi pour signifier et renforcer notre intention de produire plus de contenu francophone? Oui, c’est possible, et je suis très ouvert à regarder ce qu’on peut faire», a toutefois ajouté le ministre.

Rappelons que son projet de loi C-10 visant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a été déposé au début du mois de novembre.

Son objectif est d’assurer la pérennité et la vitalité de l’écosystème créatif canadien et québécois. Et ce, en forçant les géants Netflix, Disney, Amazon Prime et consorts à investir dans du contenu d’ici. On parle d’une obligation de financement de l’ordre de 25% à 45% des revenus.

Notons toutefois que le projet de loi exclut les médias sociaux, sauf dans le cas où ils agissent comme des diffuseurs (exemple: YouTube).

Selon Guilbeault, le projet de loi permettra d’ajouter 830 M$ d’ici 2023 dans les coffres de l’État.

Pas de quotas, et pas d’impôts non plus

Également interrogé sur la taxation des géants du web, le ministre Guilbeault a évoqué «un enjeu sensible et planétaire». Il a ainsi réitéré la position des libéraux dans ce dossier.

«Est-ce qu’on doit attendre l’OCDE pour agir? Pas nécessairement. Mais je pense que d’essayer d’agir seuls, ce serait risqué. D’où l’importance de travailler avec d’autres pays.» –Le ministre Guilbeault

Selon lui, le Canada pourrait embarquer quand assez de pays seront engagés sur cette voie. Car il sera alors difficile pour les géants du web et le gouvernement américain de partir «en guerre commerciale» contre tout le monde.

Le gouvernement Trudeau avait pourtant promis durant la dernière campagne électorale d’obliger ces géants à percevoir la TPS. «Nous avons réitérées [ces promesses] lors du Discours du Trône», a-t-il déclaré.

Notons que la France n’a pas attendu l’OCDE pour décider unilatéralement de prélever 3% du chiffre d’affaires des GAFA à compter du mois de décembre. Elle est l’un des premiers pays européens à agir.

Sur ce point, c’est au ministère des Finances d’aller de l’avant, a dit Guilbeault.

«Comme vous le savez, je suis ministre du Patrimoine canadien, pas ministre des finances», a-t-il rétorqué.