Le CHUM condamné à payer plus de 14 M$ en dommages et taxes
Pascal Gaxet - Métro
Le Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) est condamné par la Cour supérieure du Québec à payer 7 512 433,32$ à un consortium d’architectes et 4 824 397,27$ à un consortium d’ingénieurs mécanique et électrique en guise de dommages et intérêts.
Le consortium d’architectes se compose des cabinets Birtz Bastien Beaudoin Laforest Architectes, Provencher Roy et Associés Architectes, Yelle, Maillé, Architectes et le Groupe ARCOP, s.e.n.c. (BPYA). Le consortium d’ingénieurs mécanique et électrique se compose des bureaux Bouthillette Parizeau & Associés et Teknika HBA (BPTH).
Le jugement, rendu le 10 mars, portait notamment sur l’inexécution de conventions de services de la part du CHUM à l’égard de BPYA et de BPTH dans la construction du nouveau CHUM. Les deux consortiums reprochaient notamment au centre hospitalier d’avoir violé leurs droits contractuels et modifié des contrats initiaux.
Il lui est reproché «des refontes contractuelles unilatérales imposées par l’entremise des conventions de services amendées». Ces manœuvres étaient «fautives et abusives» a estimé le juge.
L’honorable juge Jeffrey Edwards précise dans son jugement que «le CHUM a abusé de ses droits par une application excessive et déraisonnable de la clause de modification allant ainsi à l’encontre de ce qu’exige la bonne foi».
«Les réductions de mandats imposées par le biais des conventions de services amendées ont pour effet de réduire d’au moins deux tiers les prestations contractuelles de BPYA et de BPTH en vertu des conventions de services initiales» – Jugement de la Cour supérieure
Le CHUM avait réduit les mandats donnés et avait donc privé ces consortiums d’honoraires professionnels. Les deux consortiums avaient été engagés comme «équipes maîtres» pour réaliser le nouvel hôpital mais leurs rôles ont été réduits à ceux de professionnels accompagnateurs ou de conseils aux professionnels internes du CHUM.
Compte tenu du fait que les dommages réclamés sont des pertes de profits, ils sont assujettis à la Taxe sur les produits et services (TPS) et à la Taxe de vente du Québec (TVQ). Le CHUM devra payer des taxes de 1 102 487,15$ à BPYA et de 710 894,24$ à BPTH.
La condamnation totalise donc plus de 14 M$.
Les demandes initiales de dommages et intérêts étaient de 56 191 581$ pour BPYA, tandis que BPTH réclamait 25 293 632,60$.
Le CHUM ne s’est pas prononcé s’il allait en appeler de la décision.
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