Le ministre Roberge dépose sa réforme du Protecteur de l’élève

Le projet de loi visant à réformer en profondeur le poste de Protecteur de l’élève a été déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, mardi après-midi. L’objectif est de rendre le processus de plaintes en milieux scolaires plus «transparent et indépendant».

La réforme (projet de loi 9) implique la création d’un organisme autonome et externe au réseau scolaire dirigé par un «protecteur national de l’élève». Il serait alors responsable de l’application adéquate et optimale des dispositions relatives à la procédure de traitement des plaintes. Les dernières recommandations du Protecteur du citoyen d’octobre 2017 envisageaient que les procédures de traitement des plaintes en milieu scolaire soient plus «simples, rapides, efficaces et impartiales». Ladite réforme devrait répondre à cette problématique selon le ministère de l’Éducation.

Je suis heureux de franchir aujourd’hui cette étape cruciale vers la mise en place d’un processus simplifié et d’une institution plus indépendante et plus accessible. Cette réforme nous permettra de veiller plus adéquatement aux droits de tous les élèves québécois et de leurs parents.

Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation, par voie de communiqué

Le mandat du protecteur s’étendrait alors aux centres de services scolaires (CSS), aux commissions scolaires (CS), mais aussi aux établissements d’enseignement privés. Le projet de loi propose la mise en place d’un processus de traitement des plaintes comportant pour le plaignant un maximum de trois étapes.

Le Protecteur national de l’élève (PNE) serait nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans renouvelable, sur recommandation du ministre de l’Éducation. Il devra produire un rapport annuel sur les activités auprès de l’Assemblée nationale contenant le nombre, la nature et les motifs des plaintes traitées, le délai d’examen des plaintes et les recommandations du PNE.

Le PNE serait aussi soutenu par des «Protecteurs régionaux de l’élève» qui mailleraient chaque région et auraient pour mandat de traiter les plaintes en milieu scolaire.