État d’urgence: l’Association des libertés civiles impatiente d’avoir des réponses d’Ottawa

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) réclame du gouvernement fédéral qu’il révèle les preuves et raisons derrière le déclenchement de la Loi sur les mesures d’urgence lors des manifestations du convoi de la liberté à Ottawa, en février 2022.

L’ACLC considère qu’Ottawa pouvait répondre différemment, dans le respect du droit, aux événements de février dernier. L’organisme croit que le recours aux mesures d’urgence ne devait se faire qu’«en dernier recours». Il estime même que la situation ne nécessitait pas leur usage, car l’arsenal législatif existant était suffisant.

À partir de demain, jeudi 13 octobre, Justin Trudeau et des membres de son gouvernement devront s’expliquer devant la commission d’enquête sur le recours aux mesures d’urgence.

«Nous testerons vigoureusement les preuves du gouvernement et nous exigerons que le gouvernement soit tenu responsable de ses actes», a lancé Alain Bartleman, conseiller spécial aux affaires autochtones, lors d’une conférence de presse ce mercredi.

En outre, Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales à l’ACLC, qualifie les actions du gouvernement d’«illégales» et d’«inconstitutionnelles».

Nous arrivons dans la commission avec de l’ouverture d’esprit, mais, à notre avis, le gouvernement doit encore prouver que la limite légale pour déclencher la loi a été atteinte. Le fardeau est sur eux, pas l’inverse.

Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles

Trudeau confiant

Rappelons que tout déclenchement de la Loi sur les mesures d’urgence s’accompagne d’une enquête sur le gouvernement qui l’invoque. Celle-ci entre jeudi dans sa phase publique. Jusqu’au mois de novembre, la commission d’enquête interrogera jusqu’à une soixantaine d’intervenants, membres du gouvernement, organismes et institutions, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La veille, lors d’un point de presse séparé, le premier ministre a noté que ces mesures «ne doivent pas être prises à la légère». Selon lui, le gouvernement les a utilisées de manière «limitée dans le temps et mesurée, afin de pouvoir reprendre le contrôle de la situation».

«Une partie de ce processus consiste à s’assurer qu’il y a une responsabilité et une surveillance appropriées après coup. […] C’est pourquoi, dès le début, j’ai offert à la commission de comparaître devant cette commission afin que les Canadiens puissent comprendre exactement pourquoi nous devions faire ce que nous avons fait», explique Justin Trudeau.

Pour l’ACLC, Ottawa devra notamment prouver que les manifestants du convoi de la liberté représentaient une «menace à la sécurité nationale». La Loi sur les mesures d’urgence «parle de l’absence de lois pouvant répondre à [la situation]. Cela signifie-t-il que les lois n’existent pas, ou qu’elles ne sont pas appliquées et mises en œuvre?», soulève Mme Zwibel.

Pour sa part, le chef du gouvernement s’est dit «impatient de voir ce que la commission va faire». Début de réponse dès demain.