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Régimes de retraite: les municipalités et les syndicats se rencontrent sous peu

Un important forum se tiendra mardi le 21 janvier à Québec, alors que les parties patronales et syndicales des municipalités conviendront des ajustements à faire au financement des régimes de retraite.

Ce forum a surtout comme objectif d’établir les balises qui guideront les négociations à venir et le règlement éventuel des différends. La période des négociations, qui sera d’une durée maximale de six mois, s’inscrit dans le plan d’action du gouvernement Marois de restructurer les régimes de retraite.

Si, au terme de la période de négociations, les employeurs et participants n’arrivent pas à une entente, deux règlements sont prévus. D’abord la nomination d’un conciliateur par le ministère du Travail, puis, si nécessaire, l’intervention de la Commission des relations du travail.

Des forums auront aussi lieu pour le milieu universitaire et pour celui du secteur privé.

Des projets de loi prévus en 2014

Durant les négociations, le gouvernement prévoit adopter un premier projet de loi pour entamer la mise en place d’un processus de restructuration.

Un second projet de loi, déposé à l’automne, établira les nouvelles règles de financement déterminées lors des trois forums. Ce projet de loi inclura aussi des recommandations du rapport d’Amours.

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