Une semaine judiciaire pour Outremont

C’est à 9h le mercredi 16 novembre dans la salle 4.07 du palais de justice de Montréal que les trois co-accusés Stéphane Harbour, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot devraient enfin connaître la date de leur procès

Le dernier pro-forma a eu lieu le 15 septembre dernier, mais le procureur au dossier étant malade, cette décision a donc été reportée au 16 novembre. Mais il ne s’agit que d’un pro forma, une expression juridique pour désigner le report d’un procès à une date ultérieure. La date du procès sera alors déterminée le jour choisi lors de la remise proforma, à savoir le mercredi 16.

Une synagogue dans le box

Par contre, les lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 novembre (info récatualisée le vendredi 11 novembre à 18h, et non les  15, 16 et 17 novembre précédemment annoncés), devrait avoir lieu le procès de la synagogue en infraction au zonage sur Saint-Viateur. Ce dossier est important parce qu’il pourrait créer une jurisprudence en la matière. Et si l’infraction au zonage est reconnue, quelle décision prendra la Ville et, donc, l’arrondissement ?