Projet de loi 10:Une réforme organisationnelle en santé

Le Technopôle Angus a opté pour une construction qui intègre plusieurs éléments écoresponsables et qui permettront à l’immeuble d’obtenir la certification LEED Argent, une première pour un CLSC au Québec. (Photo: Jacques Pharand) Photo:

Gauthier Audrey - TC Media

2 octobre 2014 à 5h54 3 minutes de lecture

Le 25 septembre, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a présenté le projet de loi 10. Ce dernier vise à modifier l‘organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux.

« Les changements proposés par le projet de loi ont pour objectif d’assurer une véritable intégration des services, permettant ainsi un parcours de soins plus simple et plus fluide pour les patients. Ils visent également à alléger les structures et la bureaucratie au profit d’une gestion administrative plus rigoureuse et plus saine. Enfin, il en résulterait une ligne d’autorité, de gouvernance et d’imputabilité plus claire. Nous voulons briser les silos, qui sont souvent des obstacles dans le parcours de soins des patients, pour nous donner un réseau de santé et de services sociaux plus fonctionnel », a déclaré le ministre Barrette.

Les agences régionales de santé et de services sociaux seraient abolies. Le nombre d’établissements du réseau passerait de 182 à 28 sans toutefois prévoir la fermeture de points de services.

Des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), issus des abolitions et des fusions, seraient créés et relèveraient directement du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Impacts locaux

Pour Hochelaga-Maisonneuve, le projet de loi aura des répercussions importantes en termes d’organisation.

Le centre de santé et de services sociaux (CSSS) Lucille-Teasdale sera fusionné avec le CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel ainsi que le CSSS de la Pointe-de-l’île. L’institut Philippe-Pinel de Montréal, l’institut universitaire en santé mentale de Montréal, l’hôpital Santa Cabrini, l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, l’institut canadien-polonais du Bien-Être Inc. et le centre jeunesse de Montréal seront aussi intégrés dans cette nouvelle configuration.

L’établissement public issu de la fusion s’appellera désormais le CISSS de l’est-de-l’île-de-Montréal.

Il exploitera un centre local de services communautaires (CLSC), un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins psychiatriques, un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, un centre d’hébergement et de soins de longue durée et un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation.