Torture: le partage de renseignements à l'étude

OTTAWA – Les libéraux de Justin Trudeau vont réévaluer des directives controversées promulguées par le gouvernement Harper qui permettent le partage de renseignements même quand ceux-ci peuvent mener à la torture d’une personne, a déclaré le ministre de la Sécurité publique.

Une «série de questions troublantes» soulevées par la politique de partage de renseignements avec des pays étrangers «seront abordées dans le cadre de nos consultations» sur la politique nationale globale du nouveau gouvernement, a indiqué Ralph Goodale lors d’une récente entrevue avec La Presse Canadienne.

Cette nouvelle fait suite à la pression exercée par des défenseurs des droits humains et aussi du respect de la vie privée qui demandent que soient examinées les politiques de sécurité mises en place par les conservateurs, qui ont été évincés du pouvoir lors de l’élection d’octobre.

La politique fédérale sur le partage de renseignements avec des pays étrangers a été critiquée pour avoir comme conséquence, dans les faits, de condamner des personnes à la torture dans des prisons outremer, contrairement au droit international et aux engagements du Canada envers les Nations unies.

Un document cadre de quatre pages datant de 2010, rendu public en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, affirme que lorsqu’il y a un risque substantiel que la transmission de renseignements, ou la demande de renseignements auprès d’une agence étrangère, puisse résulter en la torture d’une personne — et s’il est incertain que ce risque peut être géré par des assurances obtenues de l’autre pays — l’affaire devrait être référée au sous-ministre responsable ou au chef de l’agence visée.

Pour prendre sa décision, le responsable de l’agence va considérer plusieurs facteurs incluant la menace à la sécurité nationale du Canada et la nature et l’imminence de cette menace, la nature de la relation du Canada avec l’agence étrangère et son bilan en matière de droits humains, sans oublier les raisons laissant croire que le partage de renseignements pourrait mener à la torture.

Des critiques avancent que s’il y a un risque sérieux de torture, il ne devrait y avoir aucun partage de renseignements — point à la ligne.

Le gouvernement soutient que les Canadiens auront leur mot à dire avant qu’il ne décide quels changements apporter.