Arrêtés ministériels: les syndicats d’infirmières portent plainte contre Québec

Différents syndicats qui représentent les infirmières du Québec portent plainte au tribunal administratif du travail (TAT) contre le gouvernement. Les décrets «abusifs et systématiques» pour encadrer leurs conditions de travail doivent cesser, plaide-t-on.

Les syndicats estiment que Québec entrave leurs activités par l’utilisation d’arrêts ministériels. Ceux-ci permettent notamment d’imposer des conditions de travail, ou de suspendre les clauses de convention collective. Leur plainte est fondée sur le Code du travail, qui stipule qu’aucun employeur ne peut «dominer, entraver ou financer la formation ou les activités d’une association de salariés», comme un syndicat.

«Les syndicats, à titre d’agents négociateurs nommés par la loi, sont incontestablement les mieux placés pour guider le gouvernement dans la mise en place de mesures efficaces, expriment conjointement les cinq syndicats dans un communiqué. Devant le refus de ce gouvernement d’avoir des discussions franches avec les représentants des travailleuses et des travailleurs, nous n’avons malheureusement d’autres choix que de nous tourner vers la voie judiciaire.»

En faisant perpétuellement recours à des décrets, le gouvernement tente de contourner le processus de négociation, estime-t-on. «Pour nous, seule la concertation est un gage de succès, n’en déplaise au ministre [Christian Dubé]», fustige les syndicats.

Plan à la traîne

Selon les syndicats, le plan mis en place par le gouvernement pour inciter les infirmières à effectuer un retour à temps plein «n’aura pas eu les effets attractifs ni rétentifs» souhaités.

«Nous avons salué la volonté du gouvernement de mettre sur la table un milliard de dollars supplémentaires pour tenter de renverser les effets de la crise de la pénurie de personnel et des conditions de travail qui sévit dans le réseau de la santé, partagent les syndicats dans un communiqué conjoint.

Dans un plan dévoilé à la fin du mois de septembre, l’administration tend des primes allant de 12 000$ à 18 000$ aux infirmières qui réintégreront le réseau de la santé à temps plein.

Concrètement, les infirmières qui travaillent à temps plein et celles qui accepteront de le faire empocheront un boni de 15 000$. Celles qui ont quitté le domaine de la santé ou qui sont passées au privé recevront 12 000$ lors de leur retour dans le réseau public. Finalement, en Outaouais et en Abitibi, où la compétition avec l’Ontario en matière d’embauche est féroce, un boni de 18 000$ sera offert aux infirmières qui intégreront le réseau à temps plein.

Depuis le début de l’opération, 1018 infirmières ont été engagées, tandis que 3218 sont passées d’un horaire de temps partiel à temps plein.