Contester son compte de taxes 101

La moitié des propriétaires d’immeubles qui contestent l’évaluation foncière de la Ville obtiennent gain de cause, selon l’organisme Montréal pour tous. L’association non partisane qui vise à stimuler l’implication citoyenne organise un atelier pour mieux comprendre ce processus qui mène à l’établissement du compte de taxes et qui permet à certains d’économiser plusieurs centaines de dollars. Décryptage avec le porte-parole de l’organisme, Pierre Pagé.

Comment ça fonctionne l’évaluation foncière?
Tous les 3 ans, la Ville réévalue les quelque 400 000 propriétés présentes sur son territoire pour établir le compte de taxes de chacune d’elle. Comme elle ne peut pas visiter chaque immeuble, les fonctionnaires les regroupent par unité de voisinage d’environ 4 coins de rue. Ils regardent ensuite les transactions immobilières les plus représentatives de chaque secteur pour estimer à quelle valeur au pied carré se sont faites les transactions. Ils en déduisent ensuite la valeur du reste des propriétés du secteur.

Vous dites que ce processus n’est pas toujours fiable…
En effet, c’est un aperçu de masse qui n’est donc pas vraiment scientifique. Les fonctionnaires conviennent eux-mêmes que ce n’est pas une science exacte. Les chiffres obtenus par Radio-Canada en vertu de la Loi  sur l’accès à l’information montrent que lors du dernier exercice en 2014, dans près de la moitié des 7800 demandes de révision, les demandeurs ont obtenu gain de cause. C’est, par exemple, un citoyen dont la propriété dans l’ouest de l’île était surévaluée, car la Ville estimait qu’elle était située près d’un lac. Il a obtenu gain de cause en démontrant que c’était plutôt un marais. Un autre demandeur a démontré qu’il n’avait pas rénové son logement autant que le permis qu’il avait demandé. Bref, il y a beaucoup de raisons qui permettent d’obtenir une évaluation à la baisse.

Comment fonctionne le système de contestation?
II y a un formulaire à remplir et un coût à payer pour financer le processus de contestation. Il est de 75$ pour une propriété de moins de 500 000$ et de 150$ pour une propriété de moins de 1M$. Un technicien évalue alors la propriété et remet son avis à la Ville. Si la réduction est importante, cela peut faire économiser des centaines de dollars. Et si on n’est toujours pas d’accord, on peut aller devant un tribunal administratif, mais là ça devient plus complexe et couteux. C’est le genre de choses qu’on aborde lors de nos ateliers. On dit aux citoyens de ne pas forcément penser que les évaluations de la Ville sont toutes pourries, mais que ça vaut le coup de se pencher là-dessus. Il y aurait moyen pour la Ville de faire les choses différemment, car le processus de taxation foncière est en train d’annihiler tous les incitatifs de l’administration municipale pour retenir les ainés et les familles sur l’île.

Où?
Lundi 20 février, 18h, au Cabaret du théâtre Rialto, 5719, av du Parc
Jeudi, 23 février 18h, au 2356 rue du Centre (seulement pour les coop. d’habitations)
www. montrealpourtous.com

AJOUT: voici un bel exemple concret de calcul pour vérifier si l’évaluation municipale de votre immeuble est conforme: cliquez ici