L'entreprise Terramex, sous contrat avec la Ville, est coupable de fraude fiscale

L’entreprise Terramex inc. a plaidé coupable, mardi, à des accusations d’évasion fiscale pour les années d’imposition 2002 à 2004. L’entreprise devra payer une amende de 59 280 $ à Revenu Canada, qui a mené enquête, et rembourser la totalité des impôts éludés plus les intérêts.

Or, les élus du comité exécutif de Montréal ont accordé, il y a un mois, un contrat de 12 M$ à Terramex pour les travaux de réaménagement de la place d’Armes, en face de la basilique Notre-Dame, qui doivent être terminés en octobre 2011. En août 2009, Terramex avait déjà obtenu un contrat de 1,7 M$ pour la première phase des travaux.

C’est une mauvaise nouvelle pour le maire Tremblay, qui veut faire le ménage dans l’administration municipale. À plusieurs reprises, il a déclaré que la Ville ne ferait plus affaire pendant cinq ans avec les entreprises reconnues coupables de collusion et de corruption.

En réponse à Métro, la Ville affirme qu’elle ne résiliera pas le contrat de Terramex pour autant, notamment parce qu’il s’agit d’un plaidoyer de culpabilité d’ordre fiscal et que les fausses factures n’étaient pas liées à des contrats octroyés par l’administration municipale.

Le stratagème
De 2001 à 2004, la société Les Clôtures Arboit a remis pour 1,4 M$ de fausses factures à des entreprises complices – dont Terramex – pour des services jamais fournis. Cela leur permettait de diminuer leurs revenus et donc de payer moins d’impôts. Quatre d’entre elles ont été épinglées et d’autres pourraient l’être.