La fin des enquêtes de la police sur la police exigée

Estimant que la politique ministérielle portant sur le processus d’enquête lorsqu’un policier est impliqué dans la mort d’une personne est peu crédible, 23 organisations ont appuyé une déclaration commune visant à réclamer du gouvernement provincial un nouveau mécanisme d’enquête indépendant.

La politique ministérielle prévoit qu’un corps policier ne peut enquêter sur l’un de ses membres s’il est responsable de la mort d’une personne ou qu’il a causé des blessures graves à un individu. L’enquête est plutôt transférée à un service de police qui n’est pas impliqué dans les incidents sous enquête.

«Les enquêtes de la police sur la police manquent de crédibilité, a soutenu le président du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM) de la CSN, Gaétan Châteauneuf. Nous avons besoin d’un processus d’enquête indépendant, impartial et transparent. Le mécanisme actuel ne l’est pas.»

Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), a rappelé que six provinces canadiennes – Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse – ont déjà choisi de se tourner vers des organismes indépendants pour mener les enquêtes sur d’éventuelles bavures policières. «Le ministre [de la Sécurité publique, Robert] Dutil doit cesser de jouer à l’autruche, a-t-il lancé. Le Québec est en voie de devenir la seule province où la police enquête encore sur la police.»

Ces «enquêtes de la police sur la police» font, depuis plusieurs années, l’objet de vives critiques de la part d’organisations qui ont pour mission de surveiller les agissements des forces policières. Ces groupes contestent l’impartialité des policiers impliqués.

La Ligue des droits et liberté, qui a lancé jeudi une campagne d’adhésion à la déclaration commune, est parvenue, cette fois, à élargir le spectre des organisations qui appuient la demande d’un nouveau mécanisme d’enquête indépendant. Ainsi, outre la CRAP, le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), Montréal-Nord Républik, la Fédération des femmes du Québec (FFQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes du Québec (RAPSIM) ont adhéré à la déclaration commune.

Mathieu Saint-Pierre, l’attaché de presse de Robert Dutil, a affirmé, jeudi, que le ministre de la Sécurité publique faisait «confiance au modèle actuel», tout en précisant que des améliorations pouvaient toujours y être apportées. «Nous travaillons à rendre le système actuel plus transparent», a affirmé M. Saint-Pierre. Le ministère de la Justice, de son côté, a préféré ne pas commenter les demandes des signataires de la déclaration commune.

Déclaration commune
Les signataires de la déclaration commune ont fait plusieurs demandes à Québec. En voici quelques-unes.

• Créer un processus d’enquête à caractère civil, transparent, impartial et indépendant.
• Placer le processus d’enquête sous la responsabilité du ministère de la Justice.
• Obliger les policiers témoin à collaborer pleinement à l’enquête.
• Rendre public les résultats des enquêtes et des décisions du Directeur des poursuites de ne pas entreprendre de poursuites criminelles.

Signataires de la déclaration commune (en date du 11 mai):

• Ligue des droits et libertés
• Conseil québécois des gais et lesbiennes
• Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
• Front d’action populaire en réaménagement urbain
• Fédération des femmes du Québec
• Front commun des personnes assistées sociales du Québec
• Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
• PolitiQ-queers solidaires
• Regroupement des comités logements et associations des locataires du Québec
• Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes du Québec
• Centre de recherche-action sur les relations raciales
• Confédération des syndicats nationaux
• Action autonomie
• Conseil central du Montréal métropolitaine – CSN
• Centre justice et foi
• Table ronde des OVEP de l’Outaouais
• Coalition contre la répression et les abus policiers
• Montréal-Nord Républik
• Centre pour l’immigration en régions
• Centre des femmes l’ÉRIGE
• Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
• Femmes en mouvement
• Coalition Justice pour Anas