Montréal devient propriétaire des actifs locaux de BIXI

La Ville de Montréal met la main sur les actifs locaux de la Société de vélo en libre-service (SVLS).

La Cour supérieure a accepté d’ordonner mercredi le délaissement volontaire des actifs de la SVLS à la demande des avocats de la Ville de Montréal et des fournisseurs. Ce transfert des actifs a pour effet d’annuler la dette de la SVLS envers la Ville, évaluée à quelque 27 M$.

A priori, le tribunal devait se prononcer sur une requête touchant la vente des actifs de la SVLS. Les avocats des fournisseurs de la SVLS s’y opposaient, jugeant que la vente ne devait pas être réalisée en toute urgence. Après une pause des débats, les avocats ont convenu que le délaissement volontaire était une solution acceptable pour tous.

«L’objectif, c’était d’obtenir le transfert pour faire en sorte que ces actifs rentrent dans la nouvelle entité juridique [BIXI-Montréal] et qu’elle commence à opérer le plus normalement possible. L’objectif était atteint», a ajouté Me Riendeau. Ce dernier a plaidé devant la Cour que si les délais s’accumulent avant le transfert des actifs montréalais de la SVLS, celle-ci pourrait se retrouver devant «des problèmes opérationnels». Des salaires pourraient notamment ne plus être versés en raison des ressources financières limitées de la SVLS.

Le délaissement volontaire des actifs montréalais de la SVLS sera entériné dès que la vente des actifs internationaux sera finalisée. L’homme d’affaires Bruno Rodi doit devenir officiellement propriétaire du volet international de la SVLS vendredi. Les procédures entourant le délaissement volontaire commenceront en début de la semaine prochaine.

Même si la SVLS a accepté de se départir des vélos BIXI montréalais et toutes les infrastructures nécessaires au maintien des vélos en libre-service dans la métropole, les fournisseurs de BIXI conservent leur droit de recours contre la Ville de Montréal.

«Il va y avoir une poursuite en dommages-intérêts contre la Ville, c’est certain», a insisté l’avocat de CIF Métal, Me Alain Tardif. Il a indiqué que le délaissement volontaire fait en sorte que la Ville de Montréal ne fera plus partie des créanciers de la SVLS. «Toutes sommes d’argent qui pourraient être récupérées dans la faillite de la SVLS vont être distribuées aux fournisseurs et non à la Ville», a-t-il dit.