Un contrat à un seul soumissionnaire fait réagir

Les élus de Montréal ont tenu à apporter des précisions au sujet de l’octroi d’un contrat de construction pour lequel il n’y a eu qu’un seul soumissionnaire, au cours de la réunion hebdomadaire du comité exécutif, mercredi.

«Chaque fois qu’il y un appel d’offres où il n’y a qu’un seul soumissionnaire, on porte une attention plus particulière à cet égard, pour s’assurer qu’il n’y a rien de louche», a avoué Lionel Perez, responsable des infrastructures au comité exécutif.

La particularité de ce dossier, un contrat pour la construction d’un égout séparatif dans le Sud-Ouest, c’est qu’il y a eu 22 preneurs de charge, bien qu’une seule compagnie ait finalement soumissionné.

Un processus d’analyse a alors été enclenché, précise M.Perez. Résultat: la plupart des preneurs de cahiers de charge étaient des sous-traitants ou d’autres ont plutôt indiqué que leur horaire était complet pour l’année au moment de l’appel d’offres, au mois de juin dernier.

L’opposition officielle, Projet Montréal, estime d’ailleurs, en réaction, que le moment de l’année choisi pour faire cet appel d’offres, alors que plusieurs compagnies ont déjà un horaire complet, n’est pas opportun.

«Projet Montréal est d’avis qu’on devrait, comme ville, favoriser une saine compétition. Les résultats de cet appel d’offres ne nous montrent pas une saine compétition», a affirmé à Métro le leader parlementaire de Projet Montréal, Marc-André Gadoury.

La Commission sur l’examen des contrats (CEC) a tout de même donné un avis favorable à la soumission, considérant que la compagnie a reçu son autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et «qu’il n’y a qu’une différence de 1,9%» entre l’évaluation interne du coût du contrat et celle du soumissionnaire.

«Montréal est la seule ville où l’autorisation de l’AMF est nécessaire pour tout contrat de construction au-delà de 100 000$, alors que partout au Québec, c’est pour tout montant de 10M$ et plus», s’est réjoui M. Perez.

La Ville reste toutefois «sensible» à la recommandation supplémentaire provenant de la CEC.

«La CEC estime que les noms des preneurs des cahiers de charge ne devraient pas être publics sur le système électronique d’appels d’offres géré par le gouvernement. Ça peut être une entrave à transmettre leur soumission [selon la CEC]», a expliqué M. Perez, précisant toutefois que les noms ne sont publics que si le preneur le désire.

Projet Montréal avait déposé une motion au conseil municipal en ce sens il y a deux ans, fait remarquer M. Gadoury.

«Pour favoriser la saine compétition, on devrait favoriser l’anonymat. Le milieu n’est pas si gros. Si les compagnies savent qui va soumissionner et que certaines reconnaissent avoir peu de chance contre leurs compétiteurs pour un contrat, elles ne vont pas soumissionner», avertit le leader parlementaire.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a plutôt lancé un appel au calme. «On ne verra pas des complots partout. L’AMF a donné sa certification, on n’a pas à s’empêtrer dans les questions de sécurité. On a aussi un inspecteur général qui peut identifier, en amont, s’il y a des situations», a avisé le maire.

Il estime toutefois que le rôle de la Ville est de s’assurer «qu’il y ait un environnement permettant que plusieurs cahiers de charge soient pris en compte».

Mais il faut rappeler que «ce n’est pas parce qu’il y a un seul soumissionnaire qu’il y a nécessairement quelque chose qui cloche», a clamé M. Coderre en conclusion.