10 120$ d’amendes pour les entreprises de déneigement à Ville Mont-Royal

Depuis la modification du règlement sur le déneigement, à Ville de Mont-Royal, 23 constats d’infractions ont été émis à des contracteurs, depuis le début de l’hiver, dont 14 pour avoir déverser de la neige à l’extérieur d’une zone privée.

Cinq infractions concernent l’absence d’un permis pour déneiger et quatre constats sont justifiés par l’inadvertance des contracteurs à poser un poteau devant la résidence pour laquelle ils effectuent un service de déneigement. À coup de 440$ par infraction, c’est un total de 10 120$ que la Ville a récolté grâce à ce nouveau règlement.

Le règlement 1432, mis en vigueur depuis juillet, interdit aux résidents et aux contracteurs en déneigement de déplacer de la neige sur les voies publiques. Il oblige aussi les entrepreneurs à obtenir un permis pour déneiger et à poser un poteau avec leurs coordonnées devant la résidence ayant fait appel à leurs services.

Amendes salées
Même si le nouveau règlement, voté par le conseil de ville, permet aux agents de la Sécurité publique d’émettre des constats d’infractions allant jusqu’à 4000$, André Maratta, directeur de la Sécurité publique de la Ville de Mont-Royal, signale qu’aucun constat de ce montant n’a encore été attribué.

Les contracteurs ayant été pris en défaut ont reçu une amende de 300$ pour le non-respect de ce règlement et un frais additionnel de 140$, pour les services de la cour.

Infractions répétées
Quelques contracteurs se sont vus octroyés deux ou trois constats depuis le début de l’hiver.
Malgré tout, même après le premier constat d’infraction, les suivants sont demeurés au montant de 440$.

Il demeure possible toutefois que face à «des abus, une demande soit effectué auprès des tribunaux pour augmenter le taux du constat d’infraction», explique M. Maratta.
Il devient alors question de remplir un document spécial via le procureur et que la demande soit approuvée par un juge.

Pour éviter d’en arriver là, M. Maratta signale que «c’est aussi de la responsabilité des résidents» à veiller que les entrepreneurs soient en règle, fait-il noter.

Les contracteurs en déneigement devraient avoir été informés du règlement de l’article 1432 par courrier également, en principe.