Filature mortelle: une accusation est déposée

MONTRÉAL – Une accusation de conduite dangereuse causant la mort a été déposée mardi contre Patrick Ouellet, le policier de la Sûreté du Québec qui est à l’origine du décès d’un petit garçon de 5 ans, le 13 février 2014 à Longueuil, lors d’une opération de filature.

La décision a été prise par le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, suivant ainsi les recommandations émises par le comité spécial chargé de mener une enquête indépendante dans cette affaire.

L’enfant, Nicholas Thorne-Belance, se trouvait à bord de la voiture de son père lorsque celle-ci a été percutée de plein fouet par la voiture banalisée du policier, qui filait à plus de 120 kilomètres à l’heure dans une zone de 50.

En novembre dernier, le DPCP avait initialement décidé qu’aucune accusation ne serait portée contre le policier, invoquant une «manoeuvre risquée» du père de l’enfant, qui avait décidé de tourner à gauche sur le feu vert, sans attendre le feu clignotant qui lui aurait donné la priorité.

Cependant, il avait été révélé entre-temps que les procureurs n’étaient pas au courant et, donc, n’avaient jamais tenu compte du fait que le policier tentait de suivre un homme politique et qu’il n’y avait aucun danger de mort dans ce dossier.

La décision de ne pas porter d’accusations avait engendré de fortes réactions dans la communauté.

Dans les jours suivants, la publication par le quotidien La Presse du témoignage d’une dame qui se trouvait sur les lieux de l’accident avait mené le DPCP à rouvrir le dossier pour demander un complément d’enquête, mais la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait profité de l’occasion pour plutôt ordonner la tenue d’une enquête indépendante.

«Le DPCP s’est comporté en véritable tribunal, ç’a été une erreur, une erreur qui vient d’être corrigée par les accusations qui ont été déposées», a déclaré le porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Alexandre Cloutier.

M. Cloutier estime que le gouvernement doit maintenant obliger le DPCP à étayer publiquement les raisons pour lesquelles aucune accusation criminelle n’est déposée lorsque survient un décès impliquant un policier.

«Ça ne peut plus se produire au Québec. Dorénavant (…) le minimum ce sera d’expliquer les décisions», a-t-il ajouté.

La ministre Vallée, elle, s’est contentée de réitérer sa pleine confiance en l’équipe dirigée par la Directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, précisant qu’elle ne voulait pas commenter l’affaire elle-même en raison du processus judiciaire en cours.

Le comité spécial qui a mené l’enquête indépendante, présidé par l’ex-juge Pierre Dalphond, a émis deux recommandations au DPCP, soit de porter l’accusation de conduite dangereuse causant la mort et de soutenir Me Lucie Joncas, aussi membre du comité, qui agira comme procureur ad hoc pour le ministère public.

Patrick Ouellet comparaîtra par voie de sommation au palais de justice de Longueuil le 26 juin prochain.

Le policier de 30 ans a été suspendu avec solde, comme le prévoient les dispositions de la convention collective des policiers provinciaux.