Poursuite du vérificateur général: la Ville ira en appel
Rédaction - Métro
La Ville de Montréal sera entendue par la Cour d’appel dans le dossier qui l’oppose au vérificateur général, Jacques Bergeron, mais devra continuer de payer ses frais d’avocat jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.
La Ville refuse de voir le vérificateur général puiser dans ses budgets de fonctionnement pour payer ses avocats. La Cour supérieur a cependant statué que Jacques Bergeron pouvait payer ses avocats à même son budget, sans quoi sa défense risquerait d’être inéquitable.
Selon ce que rapporte la Presse, la Cour d’appel a indiqué que «le jugement attaqué jouit d’une présomption de validité».
La cause doit être entendue le 26 octobre.
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