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Cannabis: attention à la gourmandise fiscale

Cannabis: attention à la gourmandise fiscale
Photo: La Presse canadienneTwo men pass a marijuana joint at Cannabis Culture in Montreal in a December 16, 2016, file photo. Not all medicinal marijuana is created equal. That's what some experts are saying as they warn about the health risks and curtailed effectiveness associated with smoking medicine. THE CANADIAN PRESS/Graham Hughes

OTTAWA — La vente légale de marijuana générera d’importantes recettes fiscales, mais l’Institut C.D. Howe estime que les gouvernements devront résister à la tentation d’en vouloir plus et plus vite s’ils ne veulent pas provoquer un retour au marché noir.

Dans une étude qui doit être publiée mardi, l’Institut C.D. Howe estime que la vente légalisée de cannabis pourrait apporter des recettes d’environ 675 millions $ en 2018 dans les coffres des gouvernements provinciaux et fédéral, par le biais des taxes de vente existantes.

Par contre, si les gouvernements décidaient d’être plus gourmands et d’imposer de nouvelles taxes sur le cannabis pour augmenter leurs rentrées fiscales, les consommateurs pourraient alors se tourner vers le marché noir, comme c’est souvent le cas avec les produits du tabac.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau déposera jeudi son projet de loi qui vise à légaliser la vente de marijuana à des fins récréatives. Le but du gouvernement est de retirer ce marché des mains du crime organisé et de protéger les jeunes Canadiens.

«Le gouvernement doit effectivement choisir d’entrée de jeu entre restreindre le marché illicite et générer des revenus de grande ampleur — il ne peut pas accomplir les deux», a dit l’auteure de l’étude, Rosalie Wyonch, en entrevue.

«Néanmoins, s’il en vient à établir un marché légal quasi complet, c’est à ce moment qu’il pourra commencer à mettre en vigueur des taxes plus élevées sans nécessairement relancer le marché illicite», a-t-elle ajouté.

Mme Wyonch estime qu’à un prix de 9 $ le gramme, 90 pour cent du marché serait légal si le cannabis était frappé des taux de taxes de vente existants. Par contre, si les gouvernements voulaient tirer environ 1 milliard $, en haussant leurs taxes sur le cannabis, les ventes illicites pourraient alors revenir s’accaparer jusqu’à la moitié du marché.

L’analyste à C.D. Howe a dit croire que les recettes seraient modestes dans les premiers temps, mais qu’il y a un potentiel pour des montants plus importants une fois que le marché aura atteint une certaine maturité et que des grandes entreprises auront rationalisé leurs activités.

Pour produire les données de l’étude, l’analyste a utilisé les évaluations de prix de la marijuana illicite, par province, qui étaient incluses dans un rapport publié à la fin novembre par le bureau du Directeur parlementaire du budget.

Le rapport a déterminé que les recettes de taxes de vente sur le cannabis en 2018 pourraient être aussi minces que 356 millions $, ou atteindre un sommet de 959 millions $, le montant le plus probable se situant à environ 618 millions $.

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