Garth Drabinsky se voit imposer des sanctions

TORONTO — La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a banni de façon permanente Garth Drabinsky de tout poste éventuel d’administration et de direction d’une entreprise, mettant fin à un bras de fer judiciaire de près de 16 ans qui impliquait l’ancien imprésario.

Drabinsky, qui a fraudé des investisseurs pour une somme estimée à 500 millions $, devra aussi se conformer à une interdiction de s’inscrire au registre des entreprises de la province, a statué la CVMO vendredi.

La poursuite avait d’abord été lancée en 2001, mais avait été laissée en suspens jusqu’à ce que son procès, au criminel, pour son rôle dans le scandale lié à la défunte société du secteur du divertissement Livent se termine.

Drabinsky a été reconnu coupable, en 2009, de deux chefs de fraude et condamné à cinq ans de prison pour avoir falsifié des déclarations financières ainsi qu’orchestré un système de ristournes.

Il avait interjeté appel et l’affaire s’était rendue jusqu’en Cour suprême qui avait rejeté sa requête.

Deux autres membres de la direction, Gordon Eckstein et Myron Gottlieb, ont aussi été reconnus coupables de fraude dans la foulée du scandale de Livent. Tous deux se sont vus soumis à la même sanction de la CVMO, soit celle de ne pas avoir accès à des postes de direction ou d’administration de toute entreprise publique.

Acheter ou échanger des valeurs mobilières est aussi formellement interdit à Drabinsky, mais plusieurs exceptions s’appliquent.

Dans sa décision rendue vendredi, la CVMO explique avoir décidé d’imposer des interdictions limitées seulement puisqu’elle croyait qu’elle n’avait pas l’impression qu’il était nécessaire d’empêcher Drabinsky de faire des investissements personnels routiniers afin de protéger le public.

L’avocat de l’ancien gérant, Richard Shekter, a dit que son client avait proposé un arrangement à l’amiable, mais que cela avait été décliné. La raison évoquée est que la CVMO était d’avis que Drabinsky ne devrait pas être autorisé à mettre sur pied un REER ou une entreprise familiale pouvant notamment minimiser ses impôts.

Drabinsky ne peut, en outre, occuper des fonctions de producteur artistique.

Liventm, dans ses moments de gloire, a produit des spectacles tels que «Le fantôme de l’opéra» et «Ragtime», qui avaient été présentés à travers l’Amérique du Nord, le Royaume-Uni et l’Australie.

L’entreprise a demandé, en 1998, la protection de la loi sur la faillite et a été vendue trois ans plus tard.