Projet de loi sur la laïcité : la FAE dépose un recours devant la Cour supérieure

Après avoir appris qu’une opération de dénombrement avait eu lieu dans plus de 1000 directions d’établissement, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a déposé un recours devant la Cour supérieure du Québec dans le but de déclarer inconstitutionnelle toute future démarche du genre.

«On s’est posé la question à savoir si c’est conforme aux chartes [canadiennes et québécoises des droits et libertés] qu’un employeur demande ça», a expliqué mardi le président de la FAE, Sylvain Mallette.

Le questionnement de la fédération a mené à des consultations auprès d’avocats, suite auxquelles le syndicat a choisi d’aller de l’avant dans sa démarche.

Advenant le cas que le projet de loi sur la laïcité déposé par Québec contienne une disposition lui permettant le recensement sur les signes religieux, cette demande d’injonction permanente rendrait cela impossible.

«On a décidé de saisir les tribunaux pour que la Cour supérieur dise ensuite si c’est conforme ou non. Comme organisation syndicale, on se doit de défendre les membres qu’on représente», a souligné M. Mallette.

Sous l’ancien gouvernement libéral, un peu plus de 1000 directions d’établissements ont répondu, sur une base volontaire, à une série de questions, dont une à propos du port «occasionnel ou en permanence» de signe religieux par des membres du personnel de l’établissement.

«Ce qu’on a su, c’est que le ministre [Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion] aurait cherché à savoir si ces données existaient, et si elle pouvaient lui être transférées. Il cherche à les utiliser pour justifier son projet de loi», a fait savoir M. Mallette.

«On en est venu aux conclusions que ça ne respectait pas les dispositions des chartes, qui prévoient clairement qu’il est interdit d’identifier les gens sur la base de leurs croyances religieuses», a-t-il ajouté.

La FAE s’attend à ce que le projet de loi interdisant le port de signes religieux par des personnes en positions d’autorité, dont les enseignants, soit déposé très prochainement, «peut-être même dans les prochains jours».

«On va prendre le temps de l’analyser avant de se prononcer sur quoi que ce soit», a laissé savoir M. Mallette.