Règle du plus bas soumissionnaire: ingénieurs et architectes appellent «au vrai dialogue» avec la CAQ

Un an après la mise sur pied d’un comité de travail et de réflexion sur les meilleurs modes d’octroi de contrats publics en ingénierie et en architecture, la règle du plus bas soumissionnaire inquiète toujours les professionnels concernés, qui ont lancé mardi un appel à l’aide au gouvernement Legault.

«Choisir au plus bas prix systématiquement, c’est une vision un peu court-termiste qui nous inquiète beaucoup, parce qu’elle revient à consacrer le moins de temps possible à développer des solutions durables», explique à Métro la directrice de l’Association des architectes en pratique privée (AAPPQ), Lyne Parent.

D’après elle, un exemple concret de ce «besoin en temps» des architectes-ingénieurs est le réchauffement climatique. «Quand on sait que le bâtiment est le troisième secteur qui produit le plus de gaz à effet de serre (GES), c’est évident qu’on doit prendre le temps de réfléchir à la conception des ouvrages pour limiter les GES. C’est un travail qui prend du temps, d’aller-retour avec le client», illustre-t-elle.

Son collègue à l’Association des firmes de génie-conseil du Québec (AFG), André Rainville, abonde relativement dans le même sens. «Il est temps de comprendre que les approches favorisant le prix sont à rejeter socialement», lâche-t-il en entretien, pointant vers l’exemple du pont Champlain, dont la première mouture n’a eu une durée de vie que d’à peine 50 ans. Sur les 29 appels d’offres étudiés à l’époque, c’est le moins cher qui avait été retenu par le gouvernement.

«Ça démontre clairement qu’un mauvais choix à l’origine d’un contrat public peut à terme être très dispendieux pour la société. Il faut éviter ce genre de pratiques pour l’avenir du Québec», envisage-t-il. L’enjeu le plus important, c’est aussi la protection du public.»

«On n’a pas moyens de faire du cheap, parce qu’après, on paye tous pour. C’est vrai pour le pont Champlain et pour plusieurs autres chantiers.» -Lyne Parent, directrice de l’AAPPQ

Mobilisation importante

Dans une lettre ouverte publiée mardi, plusieurs intervenants du milieu, dont le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, et le directeur du Centre canadien d’architecture, Phyllis Lambert, déplorent que le seul geste récent du Conseil du trésor à ce sujet ait été de choisir une firme comptable «pour juger de la perception de certains acteurs de l’industrie sur les modes d’octroi».

«Il n’est nullement question de sécurité, de qualité ou de pérennité des infrastructures, qui sont étroitement liées à la conception», écrivent les artisans, ajoutant que les bénéfices d’une sélection sur la base de la qualité sont nombreux, d’un échéancier plus rigoureux à un incitatif fort envers l’innovation, notamment en matière de développement durable.

L’an dernier, devant une forte opposition, le ministre libéral du Trésor, Robert Poëti, avait lui-même retiré un projet de règlement influençant le ministère des Transports et la Société québécoise des infrastructures à favoriser le plus bas soumissionnaire. Un groupe de travail avait ensuite été mis en place pour trouver des nouvelles façons d’octroyer les contrats publics.

Si ces travaux se sont poursuivis avec la Coalition avenir Québec (CAQ) peu après son élection, aucune rencontre n’a eu lieu à ce sujet depuis le 6 décembre dernier, déplorent M Rainville et Mme Parent.

«Ça ne bouge plus tellement, c’est comme si l’enjeu avait été évacué, déplore cette dernière. Malgré des appuis réitérés, on est encore à considérer la survie de la règle du plus bas soumissionnaire. Ça nous inquiète énormément.»

Pilotée par l’économiste Martin Saint-Denis, une étude parue en avril dernier a par ailleurs démontré la nécessité de réformer le système, ajoute André Rainville. «Nos chiffres montrent que la situation est même parfois pire que dans le monde municipal, où ce phénomène est déjà largement dénoncé», observe-t-il.

Le directeur des communications au ministère du Conseil exécutif, Jérôme Thibaudeau, a pour sa part indiqué à Métro que six rencontres à ce sujet ont déjà eu lieu avec l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des architectes du Québec et le Bureau de la concurrence du Canada, entre autres. «La prochaine rencontre est prévue à la fin du mois […]. Les travaux suivent leur cours et des recommandations seront présentées cet automne», a-t-il confirmé.