C-18: des médias s’estiment lésés par la Loi sur les nouvelles en ligne

Plusieurs médias indépendants ont uni leurs voix mardi en publiant une lettre ouverte dans laquelle ils réclament une série de modifications au projet de loi C-18 portant sur les nouvelles en ligne.

Dans cette lettre, dont fait partie l’éditeur de Métro, les signataires soulignent que l’intention du gouvernement derrière le projet de loi était «de soutenir le journalisme local, de soutenir l’innovation dans le domaine de l’information et d’assurer la diversité dans ce secteur d’activité». Ils estiment toutefois que «rien de tout cela» n’est garanti par les dispositions prévues dans le projet de loi actuellement examiné par le Parlement fédéral.

Selon eux, quatre principaux changements sont nécessaires afin que ne se répètent pas les erreurs commises en Australie, dont le News Media Bargaining Code a inspiré le Canada. «En Australie, 90% des revenus négociés sont allés aux trois plus grandes entreprises médiatiques», notent les signataires.

Les éditeurs demandent à ce que le projet de loi comprenne une formule de financement universelle et transparente qui permettra au public de «savoir quels organismes de presse reçoivent de l’argent des plateformes technologiques». Ils souhaitent également que «la contribution versée par les grandes plateformes technologiques [soit] basée sur un pourcentage des dépenses relatives au contenu ou sur le nombre de journalistes ou de pigistes travaillant pour une organisation». Les critères d’inclusion devraient aussi être «indépendants de la taille et du format des organismes de presse».

Selon les médias signataires de la lettre, le projet de loi C-18 tel qu’il est actuellement formulé exclut «des dizaines de médias innovateurs importants».

Par ailleurs, les groupes de presse signataires dénoncent que le projet de loi comprenne «des critères vagues et mal définis permettant des “ordonnances d’exemption” qui pourraient permettre aux grandes plateformes technologiques de se dégager». Selon eux, cela «favoriserait quelques grandes organisations de presse et exclurait des centaines de petites salles de presse tout à fait légitimes».

Métro a sollicité une réaction auprès du Cabinet du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Aucune suite ne lui avait été faite au moment d’écrire ces lignes.