TransCanada gagne la deuxième manche judiciaire contre les écologistes

Les écologistes échouent dans leur tentative de suspendre l’étude du projet de pipeline Énergie Est devant l’Office national de l’énergie (ONÉ).

La semaine dernière, devant la cour fédérale, le Conseil québécois du droit de l’environnement (CQDE) avait notamment plaidé que les documents unilingues anglais déposés à l’ONÉ par le promoteur TransCanada brimaient les droits linguistiques des citoyens québécois concernés par le projet qui traversera le Québec sur 700km. Ils demandaient une injonction interlocutoire pour stopper les travaux de l’ONÉ le temps que le commissaire aux langues officielles se prononce.

Dans son jugement rendu public lundi, le juge Yves de Montigny conclut que la plainte du CQDE aurait dû être déposée devant la Cour d’appel fédérale, la seule juridiction apte à juger des décisions de l’ONÉ.

Le juge conclut aussi que «les requérants n’ont pas démontré qu’il y a urgence d’agir ou qu’ils subiraient un préjudice irréparable advenant le refus d’accorder l’injonction interlocutoire».

Ce dernier souligne que TransCanada a traduit en français suffisamment de documents pour que les parties intéressées puissent ou non postuler pour participer au processus de consultation publique. Si certains documents en anglais ne sont pas traduits, les parties prenantes pourront toujours effectuer des demandes de traduction.

Après avoir forcé TransCanada à arrêter ses forages à Cacouna en vue d’y construire un port pétrolier, il s’agit d’une défaite pour les écologistes. Le CQDE s’est dit «désolé» du jugement. «La poursuite du débat judiciaire devra attendre les conclusions d’enquête du commissaire aux langues officielles. Malheureusement, une partie du dommage que nous tentions d’éviter sera réalisée», a conclu Karine Péloffy, dg du CQDE.

Le rapport est prévu pour la mi-mars, soit quinze jours après la fin de la période pour s’inscrire aux consultations.