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Un travail essentiel pour la transaction la plus importante de votre vie

Cet article a été réalisé pour le compte de Normandeau Notaires


Passer chez le notaire pour acheter est un passage obligé, mais savez-vous vraiment ce que le notaire fait pour vous quand vous achetez? D’abord, il fera un examen des titres. 

Un examen de quoi?

Un examen des titres est une vérification complète, sur une période de 30 ans, des anciens actes de vente et autres ayant été faits sur la propriété. Ces vérifications permettent de vous assurer que votre propriété est libre de vieilles hypothèques, que vous achetez bien la bonne propriété ou qu’il n’y a pas un droit de passage en plein milieu du terrain! 

Le notaire vérifiera les documents signés lors de la promesse et s’assurera de la validité du certificat de localisation. Il proposera des solutions en cas de problème soulevé dans ce dernier.

Il vérifiera bien sûr que les taxes foncières sont à jour et, le cas échéant, que les frais de condo sont à jour.

Finalement, le notaire rédigera un acte d’hypothèque, un acte de vente, calculera les répartitions et dressera des états de recettes et déboursés, en plus de gérer les sommes qui lui seront confiées et paiera les divers intervenants au dossier.

L’assurance responsabilité professionnelle

Tout ce travail fait en amont de votre transaction est peu connu, mais il est pourtant essentiel.  

Au Québec, les notaires sont les gardiens des titres et grâce à cela, nous avons la chance d’avoir de beaux titres de propriété. Il arrive que des erreurs soient commises, et sachez que si c’est le cas, les notaires ont une assurance responsabilité professionnelle et vous pourriez être dédommagé.

Alors, si vous vous demandiez pourquoi les frais de notaires sont aussi élevés, dites-vous bien qu’en comparaison, assumer une vieille hypothèque impayée par absence de vérification vous en coûterait sans doute plus cher! C’est l’achat de plus important de notre vie, prenons-le au sérieux. 

Julie Normandeau, notaire et conseillère juridique chez Normandeau Notaires

Pour plus d’information ou pour entrer en contact avec Normandeau Notaires, visitez le normandeaunotaires.com ou jetez un coup d’œil à leurs réseaux sociaux !



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