Planifier l’avenir, éviter le pire
Cet article a été réalisé pour le compte de Normandeau Notaires
Avez-vous déjà réfléchi à ce qui pourrait vous arriver en cas d’inaptitude totale à la suite d’un accident tragique ou d’une maladie grave? Savez-vous à qui vous aimeriez confier la responsabilité de veiller sur votre personne et de s’occuper de vos biens? Si vous avez répondu non à l’une ou l’autre de ces questions, il serait peut-être bon de lire ce qui suit…
L’inaptitude, sur le plan cognitif, vous prive du pouvoir de décider par vous-même. Et cela, autant sur le plan des traitements médicaux adaptés à votre situation que sur la gestion de l’ensemble de votre patrimoine. Heureusement, pour éviter ce type de problème, le mandat de protection existe pour vous protéger.
Un mandat de protection est un document officiel rédigé qui explique et détaille vos volontés de façon à protéger votre intégrité physique et morale en nommant une (ou plusieurs) personne de confiance chargée de faire respecter ces volontés.
Une personne déclarée inapte qui serait sans mandat de protection n’est pas d’emblée en sécurité. Car n’ayant désigné personne pour veiller sur elle en temps de crise, elle risque fort de se retrouver en situation délicate. À défaut d’avoir un mandat, la loi prévoit la nomination d’une tutelle. Dans les faits, cela consiste à réunir les membres de la famille (ou des proches) afin de désigner 1) un tuteur officiel 2) un conseil de tutelle composé de 3 autres personnes chargées de surveiller le dit tuteur. Ce qui peut faire perdre du temps quand le temps est compté.
Une fois nommé, le tuteur détient des pouvoirs de gestion de base, sans pour autant avoir le droit de vendre ou de procéder à des transactions dont la valeur excède 40 000$, à moins d’obtenir le consentement d’un juge. Autrement dit, le tuteur n’a pas le droit vendre votre maison.
La loi prévoit aussi de nommer un tuteur à l’avance (et même de nommer une personne remplaçante, au besoin) afin de lui confier les pleins pouvoirs qui permettent de veiller sur votre bien-être. C’est exactement ce qu’on appelle un mandat de protection. Un mandat qui, une fois signé devant notaire, est enregistré au Registre des mandats, de façon à être facilement accessible en temps et heure.
Physiquement inapte, mentalement apte
Dans l’éventualité où vous êtes en mesure de continuer à gérer vos biens, rien ne vous empêche de faire une procuration générale afin de nommer une personne apte à agir à votre place si vous n’êtes pas physiquement apte à le faire. Il est même possible d’ajouter une procuration générale à même le mandat de protection pour simplifier les choses. C’est-à-dire que vous pouvez y insérer les clauses importantes à vos yeux, liées, par exemple, à l’acharnement thérapeutique (ou pas) et les dons d’organes.
C’est lorsqu’on a encore toute notre tête qu’il faut prendre le temps de se protéger et de protéger ceux qu’on aime.
Pour plus d’information ou pour entrer en contact avec Normandeau Notaires, visitez le normandeaunotaires.com ou jetez un coup d’œil à leurs réseaux sociaux !
Explorez est un contenu publicitaire produit par ou pour des annonceurs.