Un changement de zonage adopté trop rapidement

En autorisant trop rapidement une proposition de changement de zonage pour un projet de condos en juillet, la ville de Dollard-des-Ormeaux a commis une erreur de procédure qui l’a amené à répéter le processus un mois plus tard, bloquant par le fait même le chemin aux opposants du projet.

Ceux-ci devront maintenant obtenir 500 signatures dans un registre pour demander un référendum, onze fois plus que les 46 initialement requises.

Le dossier en question concerne la compagnie Development Pennino qui possède deux lots adjacents situés à l’angle du boulevard Des Sources et de la rue Roger-Pilon. Cette dernière a demandé l’autorisation de les réunir au conseil municipal du 7 juillet dernier et d’y construire un immeuble à condos de quatre étages.

Pour aller de l’avant, l’entrepreneur a demandé sept dérogations, dont la possibilité de bâtir plus près de la rue et des résidences avoisinantes.

Adopté trop tôt

Alors qu’il aurait dû poursuivre la période de consultation publique, le conseil municipal a adopté trop rapidement la résolution du changement de zonage.

«Le conseil avait adopté en juillet le «deuxième projet de résolution» trop tôt, soit avant la fin de l’assemblée de consultation publique qui avait été ajournée pour accorder plus de temps pour écouter et répondre aux questions des citoyens visés», indique la greffière de la ville Sophie Valois dans un courriel envoyé à TC Media.

«Afin de s’assurer de la conformité légale de la procédure d’adoption de cette résolution, le conseil a dû adopter une seconde fois le «projet de résolution», soit après la levée de l’assemblée de consultation publique», a mentionné Mme Valois.

Plusieurs citoyens se sentent lésés. Ils questionnent les intentions de la ville et de ceux qui ont présenté les nouvelles demandes. «Peu importe quelles étaient leurs motivations, tout ce qu’ils ont accompli, c’est de faire en sorte qu’on soit obligés d’aller chercher 500 signatures», a dit Isabel Maicas, une citoyenne dont la résidence de la rue Roger-Pilon deviendrait adjacente au nouveau stationnement de l’immeuble à condos si le projet va de l’avant.

«Je pense que ces nouvelles demandes ont été initiées par l’entrepreneur pour faire monter le nombre de signatures requises pour qu’on n’atteigne pas ce point-là», a-t-elle ajouté.

Première demande

Une douzaine de personnes, opposées au projet, avaient déjà signé le 20 juillet la demande du registre dans la zone où le nouvel immeuble doit être construit afin d’obtenir un référendum qui nécessite dans un deuxième temps 46 signatures.

La ville a adopté de nouveau la proposition de changement de zonage le 18 août. Par la suite, une quarantaine de personnes de trois zones adjacentes ont signalé leur intérêt d’être consultés pour un référendum sur le projet de Pennino.

Le vote pour le registre aura lieu le 21 septembre à l’hôtel de ville de Dollard-des-Ormeaux de9h à 19h. Pour qu’un référendum aille lieu sur la proposition de changement de zonage, c’est maintenant 500 personnes qui devront apposer leur signature au registre.