Soutenez

Fournier fait appel de la décision

Daniel Fournier fait appel de sa condamnation pour fraude électorale. Sa peine sera suspendue jusqu’à nouvel ordre. Si les procédures s’étirent jusqu’à novembre 2013, il pourra se présenter à la mairie de Montréal-Est.

Alors qu’il était directeur à la Ville de Montréal-Est, M. Fournier a effectué du travail partisan pour l’équipe de l’ex-maire Yvon Labrosse, c’est ce qu’a statué le juge Fortin de la Cour du Québec, le 8 février dernier. M. Fournier, qui avait déjà annoncé son intention de se présenter à la mairie, voyait ses ambitions refroidies pour les cinq prochaines années. Les démarches entreprises devant la Cour supérieure pourraient changer la donne.

« Selon nous, le juge a commis des erreurs de faits et de droit importants et déterminants », a fait valoir l’avocat de M. Fournier, Jean Dupuis. Le 5 avril prochain, la Cour se réunira pour déterminer les délais dans lesquels les notes sténographiques des témoignages entendus en première instance devront être produites.

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Découvrez nos infolettres !

Le meilleur moyen de rester brancher sur les nouvelles de Montréal et votre quartier.