Signalisation légitime?

« Est-ce que tous les gens qui ont eu une contravention à ces arrêts-là, puisqu’elles n’étaient pas légales; est-ce qu’elles seront remboursées par la Ville? », a-t-il demandé.

Le greffier, Roch Sergerie, a pour sa part rappelé que « si les gens estimes que les contraventions ont faussement été données, ils doivent le contester et amener l’argument en défense et le juge va décider si la contravention a été remise en fonction des dispositions légales : résolution, règlement, effectivement ce que prévois la loi ».

Lors de la séance du 27 juin, M. Fournier est revenu à la charge expliquant qu’il avait vérifié dans la loi sur les ingénieurs. De son côté, le greffier a déclaré « j’ai aussi fait des vérifications auprès des ingénieurs du ministère des Transports qui m’ont dit que ça ne prend pas d’ingénieur pour signer les plans de signalisation. La loi sur les ingénieurs parle de travaux : on parle d’excavation de rues, de conception, de ce type de travaux de génie civil et de structures. La signalisation est régie par un règlement provincial, le code de la sécurité routière […] et le manuel d’installation de la signalisation routière. Donc, tous les aspects en rapport avec la signalisation son encadré. Une personne, qu’elle est une formation particulière ou non doit suivre le manuel d’installation et respecter les normes qui y sont édictées. Mais on n’a pas besoin de faire approuver le plan par un ingénieur. »

M. Fournier a alors conseillé au greffier de contacter le contentieux du ministère des Transports avant de retourner s’asseoir.