La Cour supérieure a donné raison à l’investisseur immobilier Pierre-Yves Beaudoin, propriétaire depuis 2016 d’un immeuble adjacent à la salle de spectacle du Plateau-Mont-Royal.
L’usine d’équarrissage de Sanimax, a eu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec, obtenant un sursis qui lui permettra de dépasser les normes de rejets d’azote ammoniacal dans les eaux montréalaises jusqu’en 2024.
Alors que le 23 décembre 2021, la Cour supérieure du Québec confirmait le verdict de la Cour municipale de la Ville de Montréal qui jugeait Sanimax responsable de pollution de
Une poursuite de 570 000$ a été déposée contre la Ville de Montréal par une entreprise qui accuse l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve d’avoir été de mauvaise foi concernant un projet de construction
Un juge de la Cour du Québec a rejeté la demande d’injonction provisoire déposée par le Marché Laurier et dont l’objectif était d’empêcher l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal de fermer une ruelle