National
Registre des armes à feu: Heidi contre Goliath
Depuis plus de 20 ans, Heidi Rathjen se bat pour qu’un contrôle soit exercé sur les armes à feu. À l’occasion du 23e anniversaire de la tuerie à la Polytechnique,
registre des armes
National
Armes d’épaule: les données du registre détruites
OTTAWA – Le gouvernement fédéral a indiqué jeudi que les données du registre d’armes d’épaule avaient été détruites, sauf celles du Québec qui sont protégées par une décision de la
National
Registre des armes: pas d'infos sur les économies
OTTAWA – Le gouvernement conservateur, qui a défendu la fin du registre des armes d’épaules qualifié de «gaspilleur et inefficace», n’est pas en mesure d’indiquer les sommes qui seront épargnées
National
Registre: le permis d'armes demeure obligatoire
OTTAWA – Sept mois après que le registre fédéral des armes d’épaule eut été aboli dans toutes les provinces canadiennes sauf au Québec, un petit groupe de propriétaires d’armes se
National
Armes: Ottawa en faveur des numéros de série
OTTAWA – Après avoir aboli le registre national des armes d’épaule plus tôt cette année, le gouvernement fédéral affirme maintenant que la présence de numéros de série sur ces armes
National
Ontario: le registre des armes sera aboli
OTTAWA – Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, s’est réjoui vendredi de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario de ne pas s’opposer à la destruction
National
Registre: Ottawa en appelle de l'ordre de maintien
OTTAWA – On ne s’attendait pas à ce que les conservateurs lâchent le morceau facilement et c’est donc sans surprise qu’ils ont confirmé qu’Ottawa en appellera de la décision de
National
Armes: la Cour bloque la destruction des données
OTTAWA – Ottawa ne peut pas appuyer sur le bouton «supprimer» et effacer les données du registre des armes à feu. Du moins, pas pour l’instant. La Cour supérieure a
National
Armes: Toews déplore la fin des peines minimales
OTTAWA – La fusillade mortelle survenue à Toronto lundi soir a poussé le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, à critiquer les tribunaux canadiens pour avoir supprimé les
National
Fin du registre: Ottawa savait qu’il violerait les traités internationaux
OTTAWA – Le gouvernement conservateur est allé de l’avant avec la destruction du registre des armes d’épaule en dépit de l’avis de ses propres fonctionnaires le prévenant qu’il violerait ainsi